Interventions de Bernadette Dupont

Donc, vous retirez votre amendement ! Quelle bonne idée ! J’allais vous le demander !

Mme Bernadette Dupont, rapporteur. Le RSA est dangereux ! C’est un véritable poison !

Cet après-midi, en début de séance, j’ai plaidé pour un allègement des textes. L’insertion des mots « ou disparaissent » n’apporte pas grand-chose ! Cette précision vous rassure certainement, monsieur Doligé, mais elle alourdit le texte, sans offrir véritablement une garantie supplémentaire pour les départements. J’ajoute que si les recettes ...

Favorable. La disposition prévue par cet amendement apporte un complément utile au contenu de la convention de gestion passée entre l’organisme de gestion du RSA et le conseil général.

Il mélange tout !

Favorable. Je sais que la commission des finances a déposé un amendement n° 63, pratiquement identique à celui-ci, mais la disposition en question semble plus à sa place dans l’article du code visé par le présent amendement. Je laisse le soin à M. le rapporteur pour avis de nous dire ce qu’il en pense.

La commission émet un avis tout à fait défavorable car la proposition de M. le haut-commissaire visant à créer un fonds d’expérimentation est préférable à la création d’une commission nationale dont on peut déjà imaginer que le dossier n’aboutira pas.

Oh !

Le RSA sera versé à compter du 1er juillet, même si la loi entre en application à compter du 1er juin. Par conséquent, il est bien question de la moitié, et non des sept douzièmes. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Il y a une Constitution, monsieur Desessard !

Ce n’est pas faux !

Il s’agit, par cet amendement, d’ajouter l’ACOSS à la liste des organismes qui participent au versement des fonds dus au titre du RSA. En effet, l’ACOSS assure la gestion commune des ressources et la trésorerie du régime général de la sécurité sociale. Elle doit donc être associée aux conventions qui définissent les modalités de financement vis...

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, puisqu’il s’agit de couvrir les dépenses réelles en 2009.

La commission est défavorable à cet amendement, le contrat du bénéficiaire du RSA étant fondé sur son environnement, c'est-à-dire sur les besoins du foyer dont il est responsable. Il paraît donc normal que le conjoint soit associé aux engagements pris par le bénéficiaire du RSA lorsqu’il signe le contrat.

La disposition introduite par l'Assemblée nationale, qui prévoit la transmission au Parlement d'un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du RSA avant le 30 décembre 2009, doit faire l'objet d'un article additionnel après le présent article.

Cet amendement prévoit que les bénéficiaires du RSA en activité, non tenus par les obligations définies au nouvel article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, peuvent solliciter un référent au sein des organismes de placement ou du service public de l’emploi pour un entretien annuel leur permettant de faire le point sur leur s...

Cet amendement est important. Je tiens à préciser que la protection subsidiaire est accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions d’octroi du statut de réfugié et qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : peine de mort, torture, peine ou traitement inhumain ou dégradant ou, s'agissant d'u...

La demande des départements expérimentateurs est sans doute recevable. Cela dit, je vous avoue, monsieur le haut-commissaire, que cet amendement est tombé un peu « sèchement ». La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

La commission est défavorable à l’amendement n° 123 et je remercie M. Kergueris d’avoir retiré l’amendement n° 79. Ces amendements sont en effet satisfaits par l’amendement n° 32 rectifié de la commission, qui vise à remplacer les mots : « majoration du revenu minimum garanti » par les mots : « montant forfaitaire majoré ».

Il s’agit d’un amendement de coordination ; je n’y reviens pas.