Interventions de Bernard Angels

Cet amendement, en apparence purement rédactionnel, pourrait paraître anodin. Pourtant, son adoption est importante. En effet, certains déchets sont d’abord réceptionnés en vue d’être incinérés, puis transférés en installation de stockage et, enfin, enfouis lorsque l’incinérateur est en excédent par rapport à ses capacités de traitement ou en ...

Ne polluez pas le débat !

Je ne reprendrai pas ce que vient de dire notre collègue Dominique Braye, car j’approuve tout à fait ses propos. Pour ne pas prolonger notre débat, je me contenterai de vous rappeler, monsieur le ministre, que nous avons essayé de trouver un compromis. Il est bien beau d’inciter à trier davantage, mais est-ce vraiment le moment, dans la situat...

Et ce sont les élus locaux qui vont subir les foudres de leurs administrés ! En effet, certains de nos concitoyens ne pourront tout simplement pas payer ! Alors que, dans nos villes ou nos villages, certaines personnes sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’allégements sur la taxe d’habitation, elles vont voir augmenter leur part...

Si chaque dispositif fiscal dérogatoire introduit par le législateur peut se justifier, il est choquant que des contribuables fortunés puissent, par le cumul de ces avantages, réduire considérablement leur contribution au titre de l’impôt sur le revenu. Nous proposons donc un plafonnement global de la réduction d’impôt procurée par l’ensemble ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ne s’adressant qu’aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d’impôt au titre des dépenses engagées pour l’hébergement de personnes dépendantes exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux – les plus modestes d’entre eux –, non redevables de l’impôt sur le revenu. Cela conduit à ce que le coût de l’hébergement après ré...

Non, je le retire, monsieur le président. Cependant, madame la ministre, cela fait de nombreuses années que je présente cet amendement. Je suis persévérant ! En tant qu’élus locaux, nous avons souvent l’occasion de rencontrer des personnes âgées dépendantes. Il serait grand temps de nous atteler à ce problème, dont on reporte continuellement ...

Cet amendement vise à faire bénéficier d’un même crédit d’impôt les personnes célibataires et les personnes mariées, pour la réalisation de travaux tendant à permettre des économies d’énergie. En effet, le montant des dépenses prises en compte à ce titre est actuellement de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple. Or,...

Les frais funéraires ne cessent d’augmenter. En décembre 2002, déjà, le législateur avait revu le montant des frais funéraires déductibles de la succession, en le fixant à 1500 euros, au lieu de 910 euros. Toutefois, le coût des obsèques a continué de croître, pour se stabiliser aujourd'hui autour de 3 900 euros en moyenne. Il importe donc au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de finances pour 2009 revêt un caractère particulier. Dans la période de crise que nous traversons, il revient plus que jamais à l’État d’apporter des réponses aux difficultés des Français. Or, et je m’attacherai à le démontrer, ce projet de budget n...

a exprimé son opposition aux dispositions du projet de loi de finances concernant les collectivités territoriales.

a rappelé que cette mission représente 148.194 emplois, soit 7 % du plafond global des autorisations d'emplois de l'Etat. Il a indiqué que le taux de non-remplacement des départs à la retraite sera de 55 % en 2009, faisant valoir l'importante baisse des effectifs de la mission. Cette mission est dotée d'11,4 milliards d'euros de crédits de pa...

Vice-présidents : M. Pierre André (UMP, Aisne), M. Bernard Angels (Soc, Val-d'Oise), Mme Evelyne Didier (CRC, Meurthe-et-Moselle), M. Joseph Kergueris (UC, Morbihan) ;

a observé que les réactions des agents économiques face à la crise demeuraient incertaines. Constatant que la confiance ne saurait être décrétée, il a ajouté que le changement d'orientation actuel des politiques publiques pouvait même être déstabilisant. L'Etat devient en effet de plus en plus interventionniste alors que les caisses étaient enc...

a également jugé qu'il existait désormais beaucoup de points de convergence dans l'analyse de la crise et les conclusions qui en étaient tirées, pour refonder le système économique et financier.

a craint que la crise économique et financière ne devienne également une crise sociale.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le Gouvernement vient enfin de tirer les conséquences de la révision des hypothèses économiques quant aux perspectives trisannuelles des finances publiques, il n’en reste pas moins qu’il persiste à se focaliser sur la maîtrise des dépenses publiques. Or il ...

À l’article 6 du projet de loi, il est proposé de fixer une norme d’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Je ferai plusieurs observations. Tout d’abord, nous ne sommes pas opposés à l’établissement d’une norme d’évolution de l’enveloppe des dotations. En effet, nous sommes à l’origine du contrat de crois...

Cet amendement porte sur le périmètre de l’enveloppe normée et, particulièrement, sur le FCTVA, que vous avez choisi d’intégrer à cet ensemble. Monsieur le ministre, plusieurs raisons nous amènent à demander le retrait de ce fonds de l’enveloppe. Tout d’abord, le FCTVA ayant une évolution dynamique – il a augmenté de 12 % en 2009 –, son intég...