Interventions de Bernard Angels

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bernard Angels, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 34 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, dans le texte n° 210 (2008-2009) ...

s'est interrogé sur la manière optimale de fixer la rémunération de la société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Bernard Angels, rapporteur, sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations. a présenté les divers éléments d'analyse économique, dont certains proviennent d'une étude originale de l'Office français des conjonctures économiques (OFCE) comman...

a précisé que le plan de relance français nécessitait un effet immédiat, ce qui justifiait de travailler à une bonne articulation entre relance de la consommation, avec une stimulation instantanée de l'activité, et relance par l'investissement, dont les conséquences sur l'activité se trouvent généralement différées. Puis, il a évoqué le débat ...

La délégation a alors donné un avis favorable unanime à la publication du rapport d'information sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations, de M. Bernard Angels, rapporteur.

Puis la commission a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi n° 34 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et a désigné comme rapporteur pour avis de ce texte M. Bernard Angels.

L’article 48 nonies, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale sur l’initiative du rapporteur général, vise à permettre l’exonération du versement pour dépassement du plafond légal de densité soit de l’ensemble des immeubles, soit uniquement des constructions de logement social. L’article prévoit que cette exonération s’ap...

Puis M. Bernard Angels, après avoir fait allusion à l'impact éventuel sur la croissance de la victoire de la France à la Coupe du monde de football de 1998, a interrogé le secrétaire d'Etat sur les rôles respectifs des marchés et de l'Etat dans le fonctionnement actuel de l'économie.

Elle a demandé à M. Bernard Angels de lui présenter un rapport sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, ce sont plus de 50 000 nouvelles familles qui basculent dans le surendettement. Ce phénomène est amplifié par un contexte de crise économique aiguë où l’augmentation significative du nombre des chômeurs, qui franchit pour la première fois depuis un an et dem...

C’est la raison pour laquelle je rejoins les propositions avancées par ma collègue du groupe de l’Union centriste quant à la nécessité de faire figurer sur les publicités de ces établissements les risques liés au surendettement ainsi que la mention du taux effectif global du crédit. Il serait judicieux d’y inscrire également le taux de l’usure.

Cela rendrait plus lisible, pour les emprunteurs potentiels, le coût du crédit qu’ils s’apprêtent à contracter. À ce titre, trois types de crédits sont particulièrement nocifs. Je parle évidemment des crédits renouvelables, appelés aussi crédits « revolving », que Mme Dini a évoqués, des rachats de crédits et des crédits contractés dans les gr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est tout d’abord l’occasion pour la commission des finances d’exprimer sa satisfaction devant la création de la direction générale des finances publiques, la DGFiP. Cette création cons...

Je ne l’ai pas lu : on me l’a transmis. En tout cas, monsieur le ministre, je trouve pour le moins troublant, voire déplorable que le Parlement soit moins bien informé qu’un quotidien !

Deuxièmement, le fonds de modernisation annoncé par le Président de la République dans son intervention sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’État du 4 avril 2008, qui aurait vocation à accompagner les réformes en cours, en prévoyant notamment des contreparties au niveau social, n’a pas encore été créé. Sous le bénéf...

Cet amendement a deux objets. D’une part, il vise à susciter la fusion entre la direction générale de la modernisation de l'État, la direction du budget et la direction générale de l'administration et de la fonction publique. En effet, la fusion de la direction générale des impôts, la DGI, et de la direction générale de la comptabilité publiq...

Puisque l'article 9 prévoit de soumettre dorénavant à la taxe générale sur les activités polluantes les déchets destinés à l’incinération, il est légitime d’y soumettre également les déchets ménagers et assimilés traités dans les installations de co-incinération. Les principales industries susceptibles de pratiquer la co-incinération sont les ...

Cet amendement concerne les usines d’incinération des ordures ménagères, ou UOIM, situées dans le périmètre actuel du plan de protection de l’atmosphère. Ces usines sont tenues de respecter la valeur limite d’émission d’oxydes d’azote, les NOx, fixée à 80 milligrammes par normaux mètre cube. Quelques usines d’Île-de-France sont soumises à ce p...

Cet amendement vise à pondérer le tarif de la TGAP applicable aux déchets traités dans une installation de stockage ou d’incinération en fonction des efforts réalisés par la collectivité territoriale en termes de valorisation matière de ces déchets. Nous nous inscrivons ainsi dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement,...

Je suis satisfait que nous ayons collectivement réussi à améliorer ce texte, même si, ne nous faisons pas d’illusions, de telles mesures alourdiront la feuille d’impôt de nos concitoyens. Dans la mesure où les dispositions de l’amendement n° I-70 sont reprises dans l’amendement n° I-235 rectifié bis, je le retire. Je retire également l...