Interventions de Bernard Bonne

Pas uniquement les pères.

Nous manquons de temps pour aborder en profondeur la question de l'application de loi relative à la protection des enfants. Je réitère mes propos tenus en séance le 8 décembre dernier : il serait intéressant, non pas de créer une délégation à la protection de l'enfance, mais de mener une mission d'évaluation sur les lois de 2007, 2016 et 2022. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la Journée nationale des droits de l’enfant le 20 novembre dernier, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) a publié des chiffres alarmants : en France, un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours en moyenne. L’association l’En...

… d’autant que nous pouvons légitimement nous interroger sur la nécessité de passer par un texte de loi. En effet, la création de délégations touche à l’organisation interne des travaux dans chaque assemblée. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur de telles dispositions. Laissons les membres du bureau décider de la création ou non de ce...

Mes chers collègues, une société qui ne sait pas protéger ses enfants dans un monde apaisé et rassurant est une société qui transige avec ses valeurs les plus fondamentales.

Pas seulement !

L’enquête que j’ai menée avec Michelle Meunier nous a conduits à la conclusion qu’il fallait absolument contrôler les Ehpad, notamment les Ehpad privés à but lucratif. De fait, il y a là de l’argent public qui peut être utilisé de façon anormale. Pour les cliniques, il en va différemment, et il me semble que le Gouvernement essaie de rattraper...

Plusieurs des amendements qui vont être présentés relèvent des recommandations de la mission d’information que Michelle Meunier et moi-même avons conduite. Le livre de Victor Castanet a révélé les nombreux dysfonctionnements au sein du groupe Orpea. Toutefois, monsieur le ministre, je crois que l’on pourrait aussi, et d’abord, compter la faill...

Cet amendement est la traduction législative de la recommandation n° 1 de notre rapport d’information sur le contrôle des Ehpad. Alors que le Gouvernement a lancé un programme de contrôle des établissements très, voire trop, ambitieux, il est regrettable qu’aucun contrôle des groupes privés lucratifs autres qu’Orpea ne soit prévu. Il n’est poi...

Monsieur le ministre, je regrette que les propositions issues de notre rapport soient systématiquement rejetées par le Gouvernement. Je le regrette d’autant plus que le Gouvernement a pris beaucoup de mesures tardivement, avant la publication du rapport. Or nos propositions, qui me semblent assez raisonnables, ne sont pas prises en compte. Il...

Monsieur le ministre, le véritable problème est justement que les ARS n’ont pu contrôler les groupes ! Il est possible de contrôler les Ehpad individuellement, mais pas les groupes. Par ailleurs, le contrôle des groupes n’est pas coordonné à l’échelle nationale. Si vous ne voulez pas confier ce rôle à la CNSA, alors qu’elle pourrait très bien ...

Cet amendement constitue la traduction législative de la recommandation n° 2 du rapport – nous les aurons presque toutes citées ! Avec Michelle Meunier, nous considérons qu’il faut associer la CNSA au pilotage stratégique du secteur et au développement d’un dialogue avec les groupes multigestionnaires d’Ehpad à l’échelle nationale. C’est la r...

M. Bernard Bonne. Je proposais de confier à la CNSA un rôle non pas régalien, mais de coordination des contrôles, ce qui est complètement différent. Il est tout de même nécessaire d’organiser cette coordination, monsieur le ministre !

Cet amendement est la traduction législative de la recommandation n° 12 du rapport. Il ressort de nos auditions que le niveau de coordination des missions d’inspection-contrôle entre les ARS, les conseils départementaux et d’autres acteurs – les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populat...

Monsieur le ministre, j’espère avoir cette fois un peu plus de succès ; je regrette en effet que vous ayez émis un avis défavorable sur tous les amendements que j’ai proposés. Dans le cadre de la réforme de l’évaluation de la qualité des prestations au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), c’est-à-dire l’ensembl...

M. Bernard Bonne. Vous allez croire que les médecins se liguent entre eux pour défendre leur secteur. Mais ce n’est pas du tout le cas !

On ne peut pas contraindre les médecins à faire quelque chose : ce ne sont pas des techniciens de la médecine. Il faut établir un autre type de relation, car – je le dis très clairement – ce n’est pas un métier comme les autres. À mon sens, si vous forcez les médecins à aller dans un endroit alors qu’ils n’en ont pas du tout envie, ils n’exerc...

Nous vous avons écoutés ; laissez-nous parler à présent ! Ensuite, avec le déconventionnement, le risque est que tous les médecins se rattachent au secteur 2, ou qu’ils trouvent un accord avec les mutuelles pour que le remboursement soit normal et pratiquent les prix qu’ils veulent. J’ai toute confiance dans la convention qui va se conclure d...

Tout à fait d’accord !

Il est également défendu, monsieur le président.