Amendements de Bernard Buis

Alinéa 47, troisième phrase Remplacer les mots : de l’agence Expertise France par les mots : d’Expertise France Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la transformation d’Expertise France en une société par actions simplifiée, conformément à l’article 8 du présent texte.

Alinéa 46, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : climat par les mots : climat 2017-2022, 2° Supprimer les mots : d’ici à 2020 Exposé sommaire : Le bilan intermédiaire de la stratégie « Climat » de l’AFD, qui a été présenté au conseil d'administration de l’Agence, détaille le bilan de l’AFD vis-à-vis de cet engagement que le Ministère de...

Alinéa 45, troisième phrase Après le mot : étatiques insérer le mot : , territoriaux Exposé sommaire : Lors de l’examen du texte en séance, les députés ont adopté un amendement visant à concrétiser la résolution nº 514 de l’Assemblée nationale portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER). Les au...

Alinéa 36, seconde phrase Remplacer les mots : et des liens par les mots : , ainsi que des liens Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 36, première phrase Remplacer les mots : d’urbanisation accélérée par le mot : urbain Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 10 Remplacer les mots : et de la biodiversité par les mots : , la lutte contre la perte de biodiversité et la lutte contre la pollution Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de faire figurer la lutte contre la pollution, qui constitue un défi majeur pour la protection de la planète, parmi les objectifs de la politi...

Alinéa 10 1° Supprimer les mots : , la promotion de l’éducation et de la santé 2° Après les mots : biens publics mondiaux, insérer les mots : la santé, l’éducation, Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux (BPM). En effet, d’après la définition du Programme des Na...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux, d’une part, l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, en particulier la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, d’autre part, la protection des biens publics mon...

Alinéa 18, seconde phrase Supprimer les mots : et au renforcement de l’État de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans ce ou ces pays où les infractions mentionnées au précédent alinéa ont eu lieu Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se félicitent de l’intégration, dans le présent projet de loi, d’un mécanisme de rest...

Alinéa 13, après la première phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : L’État associe à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales les organisations de la société civile, françaises et des pays partenaires, les destinataires des actions de développement solidaire, les citoyens engagés, les entrepri...

Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : 1 milliard d’euros par les mots : le double du montant constaté en 2017 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, à savoir de revenir sur l’engagement du Gouvernement de doubler en volume l’APD transitant pa...

Alinéa 1, seconde phrase 1° Remplacer les mots : d’examiner la possibilité d’ par les mots : de maintenir les efforts pour 2° Remplacer le mot : consacrés par le mot : consacré Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la formulation « s’efforcera d’atteindre 0, 7 % de ce revenu national brut en 2025 », qui avait été adoptée à l’A...

Alinéa 7, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : en situation de crise humanitaire Exposé sommaire : Cet alinéa 7 de l’article 1er A vise à mettre en exergue que l’action humanitaire s’inscrit pleinement dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Cet amendement vise...

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , l’action en matière d’éducation et de santé II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , le climat, la biodiversité, la santé et l’éducation Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux (BPM). En effet, d’après la définition...

Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions et la lutte contre les inégalités ; 2° La protection des biens publics mondiaux, en particulier la protection de la planète, le climat, la biodiversité, la santé et l’éducation ; 3° La promotion des droits humains, en particulier des droits ...

Alinéa 15 Rédiger ainsi : X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place, après consultation des parties prenantes, une base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique au développement bilatérale et multilatérale de la France. Cette base de données est ...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La formation aux outils numériques comporte une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux principes d’écoconception des services numériques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les entreprises aux externalités négatives du numérique sur l’environne...

I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La formation délivrée contient une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 611-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle c...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un bilan des actions de sensibilisation aux usages responsables du numérique est annexé au rapport. Exposé sommaire : La stratégie numérique territoriale des collectivités doit désormais faire converger les enjeux de la l’inclusion numérique, vecteur de citoyenneté et d’innovation sociale av...

Alinéa 2 Après le mot : accompagnement insérer les mots : au numérique et au développement de pratiques responsables Exposé sommaire : L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) joue un rôle majeur dans l’impulsion, le soutien à la conception et l’accompagnement des projets et initiatives portés par l’État, les collectivités...