Questions orales de Bernard Buis

Évaluation des aménagements cyclables hors agglomération

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'évaluation des aménagements cyclables hors agglomération. Fin 2019, le Parlement a créé l'article L. 228-3 du code de l'environnement, issu de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, qui encadre ...

Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière. Pour les agents de la fonction publique d'État, une « prime d'apprentissage » de 500 euros par an a été créée par le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'ap...

Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille. Depuis 2022, la Commission européenne a initié le projet de modifier les règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles. Les normes actuellement en vigueur, qui existent...

Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le problème rencontré par des utilisateurs de véhicules à moteur électrique concernant le stationnement abusif dont font l'objet certaines bornes de recharge. En effet, de nombreux emplacements prévus pour la recharge des bat...

Souveraineté industrielle

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Bernard Buis. Monsieur le président, mes chers collègues, je vais tenter par cette question de sortir du pessimisme ambiant… Certes, la situation internationale est difficile, et les conséquences sur le pouvoir d'achat des Françaises et des Français sont notables. ...

Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

M. Bernard Buis interpelle Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'obligation de débroussaillement qui incombe aux propriétaires privés. C'est une problématique qui est régulièrement soulevée auprès des maires par leurs administrés. En effet, le code forestier impose à ces propriétaires d'assurer l'entretien non seulement de l...

Assurances récoltes

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, nous nous souvenons tous du gel effroyable qui a frappé les récoltes dans de nombreuses régions fran...

Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les dépôts d'espèces par les régisseurs des communes. En effet, depuis la réorganisation territoriale des trésoreries, il n'est plus possible de déposer les fonds recueillis par les régisseurs en absence d'une trésorerie proche. Lors de ...

Envoi des documents de propagande électorale

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les envois des documents de propagande électorale. En effet, lors des dernières élections départementales et régionales, de nombreuses voix se sont élevées pour s'indigner du fiasco de la distribution des plis pour le premier et le second tour des élections en juin 2021. Les maires ont relayé également ce manquement à la ...

Soutien aux salariés de la filière automobile

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. La filière automobile fait face depuis plusieurs années à deux révolutions, technologique et écologique, qui ont boul...

Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes. En effet, les PME de ces secteurs doivent s'acquitter en avril 2021 ...

Situation dans le Haut-Karabakh

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, il n'est pas besoin de rappeler ici la longue histoire d'amitié qui unit la France et l'Arménie et l'affection que nous portons à nos amis arméniens. ...

Investissements des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe La République En Marche. M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, la crise sanitaire que nous traversons a et aura un impact évident sur les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, notamm...

Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance

M. Bernard Buis. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le secrétaire d'État, en octobre dernier, vous avez présenté la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Je salue chaleureusement cette initiative. En effet, vous avez su faire de la protection de l'en...

Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'organisation à mettre en place dans le cadre du rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021. En effet, le Premier ministre a annoncé en juillet 2018 la fusion de Cap emploi et Pôle emploi afin d'avoir un lieu unique de droit commun pour les personnes en recherche d'emploi. Depuis cette date, des temp...

Tremblement de terre dans la Drôme

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Avant-hier, un tremblement de terre a secoué le sud de notre pays. Survenu vers midi autour de Montélimar, le séisme a fait quatre blessés et provoqué d'importants dégâts sur la commune du Teil, en Ardèche : maisons, églises et établissements publics sont fissurés, et plus de 500 personnes ont é...

Stage des internes en fin de cycle dans les zones sous-dotées

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Dans cette assemblée, au mois de juin dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous débattions de l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d'autres spécialités d...

Tarification et comptabilité des EHPAD

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification et la comptabilité des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, les départements sont chargés d'établir chaque année la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) habilités à l'aide sociale. Or, dans ce cadre...

Baisse de candidats dans les sessions de formation d'aides-soignants

M. Bernard Buis interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit de candidats aux sessions de formation d'aides-soignants. En effet, si encore récemment il y avait dans la Drôme deux sessions de formations avec chacune soixante stagiaires qui se dirigeaient ensuite vers le métier indispensable d'aide-soignant, il n'y a eu qu'une session cette année et elle n'a même pas...

Dégâts dans le Drôme

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, samedi 15 juin s'est abattue sur le nord de la Drôme une tempête de grêle, de vent et de pluie d'une violence jamais connue jusqu'alors sur notre territoire. En l'espace de quelques minutes, un secteur allant du nord Drôme-Ardèche jusqu'à la Savoie, en passant par l'Isère, a ét...