Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, je renonce à prendre la parole sur l’article 2. Je m’exprimerai sur les articles suivants.

M. Bernard Cazeau. Madame la ministre, vous êtes très forte ! Vous venez de nous montrer, à l’occasion de la discussion de cet article 5 et de la plupart des amendements que vous venons d’examiner, comment on reprend en main une majorité qui s’était laissée aller à penser, pendant quinze jours, que le Parlement n’était pas seulement la chambre ...

Vous cadenassez ce conseil de surveillance, en revenant sur la plupart des amendements importants votés en commission, relatifs au budget prévisionnel ou au budget d’investissement, à l’audition du directeur. En excluant les élus du processus de désignation des personnalités qualifiées siégeant au conseil de surveillance, vous exprimez votre d...

L’article 3, qui concerne les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, manie le bâton et la carotte. Nous sommes bien sûr d’accord sur les orientations stratégiques, l’innovation et la qualité des soins. Néanmoins, les objectifs quantifiés des activités des soins prêtent à réflexion, d’autant que l’objectif du texte est – il faut bien ...

Dans la même optique, nous retirons l'amendement n° 324 et nous rallions à l'amendement n° 612 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement, sur lequel nous demandons un scrutin public.

Non, je la retire, monsieur le président. Je mets aux voix les amendements identiques n° 414 et 612 rectifié.

La démonstration faite par M. Fischer est claire et complète. Nous y souscrivons et nous voterons bien sûr en faveur de la motion qu’il a présentée et qui tend à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Sans m’enflammer à la manière, que je trouve d’ailleurs déplacée, de M. Jacques Blanc, je tiens à dire que la position qu’a présentée tout à l’heure Yves Daudigny, à laquelle nous avons réfléchi ensemble, me paraît mesurée. À mon sens, aucune des autres propositions qui nous sont soumises au travers des différents amendements n’est véritableme...

M. Fischer a détaillé le scénario en trois étapes que j’évoquais hier lors de la discussion générale : acte 1, on organise les carences de l’hôpital public, dont on tient bien sûr les rênes grâce à l’étatisation ; acte 2, on conclut à l’absence de fiabilité de l’hôpital ; acte 3, on réoriente les décisions de soins et les financements vers le s...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un an, avec la publication du rapport Larcher, le Président de la République lançait la réforme de l’hôpital, qu’il n’hésitait pas à qualifier aussitôt d’« historique ». Douze mois plus tard, on peut se demander ce que l’histoire retiendra de ce ...

Vous naviguez à vue. Au mépris des droits du Parlement, vous vous apprêtez à imposer des amendements gouvernementaux en contradiction avec vos orientations initiales, dans le dos de l’Assemblée nationale…C’est une belle illustration de la réforme constitutionnelle de 2008, qui prétendait renforcer le droit d’initiative, d’information et d’exame...

Tous ces revirements et atermoiements conduisent les milieux habilités à parler, déjà, d’une « réforme pour rien »… (Mme Gisèle Printz applaudit.) C’est, pour nous, le coup de grâce.

La dernière volte-face présidentielle fait d’ailleurs perdre toute crédibilité à votre réforme, madame la ministre. § Comment en êtes-vous arrivée là ? Comment êtes-vous parvenue à transformer un texte d’organisation à dominante technique en une crispation généralisée des professions médicales et des acteurs du système ?

La réponse est évidente : vous avez commis une erreur de diagnostic. Vous vous êtes réfugiée dans une seule loi de gouvernance, alors que la situation des comptes sociaux vous imposait d’y associer des réformes financières de fond.

M. Bernard Cazeau. Vous n’avez pas voulu mélanger « loi d’organisation » et « loi financière », selon votre formule, oubliant que, dans une véritable loi sur la santé, l’un ne va pas sans l’autre

… et que vous ne pouviez faire passer une loi de gouvernance rigoureuse sans innover dans la résolution d’un déficit de plus en plus abyssal de l’assurance-maladie. Voilà un an, à Neufchâteau, le Président de la République se fixait pourtant un objectif noble et partageable : « offrir à tous les Français, sur tout le territoire, un égal accès ...

Pour toutes ces raisons, nous étions en droit d’attendre de votre part un projet ambitieux, susceptible d’améliorer l’offre de soins en France. Nous vous aurions même suivie dans cette voie si des engagements clairs avaient été affichés en matière de renforcement du service public hospitalier et d’accès aux soins, ou de garantie des moyens de ...

Et qu’obtenons-nous en réponse ? Une approche technocratique, dénuée de préoccupations médicales ; une vision administrative de la gestion de la santé ; une tentation comptable à peine dissimulée ; un silence gêné sur les questions financières ;…

…une négligence délibérée des grands problèmes d’accès aux soins qui touchent nos concitoyens. Parlons d’abord du pilotage de la gestion des soins que vous modifiez par la création des agences régionales de santé et de l’autonomie, aux prérogatives étendues. À nos yeux, il ne s’agit pas seulement de créer des agences régionales de santé, dont...

En fait, il s’agit d’instaurer une chaîne de décision, verticale comme jamais, reliant sans interférence le bureau du ministre à Paris au moindre chef de service de l’hôpital local de province.