Financement de la sécurité sociale pour 2006

Nous demandons, nous aussi, la suppression de l'article 37. En effet, l'instauration du forfait de 18 euros pour les soins lourds constitue, à n'en pas douter, la mesure la plus explosive de ce projet de loi. Il est bien évident que l'on ne choisit pas de se faire opérer et que l'on est là bien loin d'une médecine dite de confort. En mettant ...

Je vais, à mon tour, donner du travail supplémentaire à l'administration ! L'objet de cet amendement est, comme le préconise le récent rapport de l'OPEPS sur l'obésité, de demander au Gouvernement une étude comparative sur les conséquences respectives de l'allaitement - en fonction de l'alimentation et de la santé de la mère - et de l'alimenta...

M. le ministre n'a pas répondu à ma question concernant la suppression du congé maternel d'un mois pour allaitement.

Monsieur Dériot, je vous remercie de votre rapport, mais vous voulez réserver à mon amendement le sort que vous souhaitiez éviter au vôtre ! Votre rapport a dressé un constat. Ma proposition va plus loin et pourrait éventuellement - je n'y suis pas opposé - s'inscrire dans un autre cadre. Je souhaite que soit réalisée une étude comparative sur...

En ne motivant pas son avis, M. le ministre semble prendre un peu à la légère l'avenir de régimes qui assurent tout de même 39 % des retraites des professionnels de santé qui en relèvent. J'aurais souhaité obtenir un peu plus d'informations, monsieur le ministre, d'autant que, dans la profession, les avis divergent : certains sont pour la supp...

La pratique des dépassements d'honoraires est proscrite pour les praticiens qui exercent en secteur I et est encadrée pour les praticiens du secteur II. Cet amendement vise, à la suite du renforcement de la répression des abus, voire des fraudes des patients - puisque c'est essentiellement d'eux qu'il a été question - à renforcer parallèlement...

Nous nous opposons à cet article. Pas pour des raisons républicaines, bien sûr, car tout le monde est contre la fraude en général, quelle qu'elle soit, mais parce que de telles dispositions sont inutiles. Il n'appartient pas aux pharmaciens de contrôler, à travers la carte Vitale, tel ou tel aspect frauduleux. C'est aux médecins conseils de le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers notre vote, nous allons nous exprimer sur un budget de plus de 373 milliards d'euros. À l'heure où nous fêtons le soixantième anniversaire de la sécurité sociale, les débats qui s'achèvent ont mis en relief la faillite de la réforme de l'assurance maladie. Ainsi, aprè...

Le Premier ministre évoquait la « croissance sociale », mais quelle réalité recouvre-t-elle avec une inflation de 2, 2 % et une réactualisation de l'aide au logement, bloquée depuis 2003, limitée à 1, 8 % ? De même, quelle signification donner à cette disposition qui prive les parents des enfants nés avant le 1er janvier 2004 de la prestation ...

Cet amendement, comme ceux que nous avons déposés à l'article 30, résulte des mêmes préoccupations en ce qui concerne l'application de la T2A, et particulièrement du processus de convergence. La modification proposée pour cet article repose sur le besoin de transparence à l'égard de la représentation nationale en ce qui concerne les charges ré...

Le comité d'alerte instauré par l'article 40 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 doit pouvoir rendre publiques diverses données statistiques sur lesquelles il travaille usuellement, afin d'éclairer les choix opérés pour la construction de l'ONDAM. Une telle publicité permettrait de limiter le poids des polémiques autour des chiffres retenus ...

Une critique récurrente de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale repose sur l'insincérité de l'ONDAM hospitalier. Cette critique prend appui sur l'opacité des données sur lesquelles repose l'arbitrage des principales hypothèses d'évolution de la situation par le ministère. Pour répondre à l'inquiétude légitime...

S'agissant de la prestation de compensation du handicap, je suis assez satisfait, étant plutôt d'accord avec M. le ministre sur l'idée qu'il ne faut pas compliquer les choses, d'autant que, sur les quatre-vingts décrets, aucun n'a encore été publié.

Il y en a deux ou trois au Conseil d'État ! En fait, vous demandez aux présidents de conseil général de mettre en application au 1er janvier 2006 cette loi, notamment la prestation de compensation du handicap qui est l'élément fort du texte et qui comporte, d'ailleurs, des délais pour l'étude des dossiers. Or, à ce jour, c'est-à-dire pratiquem...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, d'insister, mais je voudrais m'assurer que j'ai bien compris. Une partie - sanitaire - passe en USLD ; une autre passera en EHPAD et la tarification ternaire - sécurité sociale, dépendance, hébergement - s'appliquera. Est-ce bien cela ?

Il convient de faire en sorte que les responsables d'établissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur - et j'ai bien entendu le plaidoyer très complet qu'a fait M. Dériot tout à l'heure - puissent s'approvisionner auprès d'établissements de santé par voie conventionnelle. A défaut de l'adoption de cet amendement, ces établissement...

Cet amendement prévoit que les services de soins palliatifs sous forme d'hospitalisation à domicile puissent intervenir dans les EHPAD. Cette proposition permettrait d'alléger les souffrances des personnes âgées en évitant qu'elles ne naviguent entre plusieurs établissements ou même, au sein d'un seul établissement, entre différents services.

M. Bernard Cazeau. C'est bien connu, M. Autain vient de le rappeler, l'opposition n'est pas respectée dans cette maison !

Monsieur le ministre, ce que vous préconisez me semble dangereux ; je ne parle pas de M. Vasselle qui, lui, n'y connaît rien. En effet, vous laissez des gens malades, certes parfois en situation irrégulière, errer et contaminer leur famille voire, parfois, leur voisinage. Dans le cas de la tuberculose, par exemple, certaines personnes venant d'...

M. Bernard Cazeau. Nous sommes très étonnés de la feinte colère de M. le rapporteur : il a des talents d'acteur qui nous permettent de nous détendre, même à cette heure tardive !