Financement de la sécurité sociale pour 2009

Madame la ministre, il semblerait que, en vertu de la décision du Conseil d’État, l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ait commencé à rembourser une partie des sommes indues aux chirurgiens-dentistes depuis plusieurs semaines. Si tel est le cas, comment allez-vous vous sortir d’une telle situation ? Ces praticiens devr...

L’argumentation de M. Barbier est intéressante non pas pour les Européens, mais pour les Français, notamment en milieu rural : dans certains endroits, il faut parcourir de nombreux kilomètres et attendre des jours et des jours pour consulter un spécialiste. Je n’ai pas voulu réagir sur ce point, madame la ministre, mais quand, à défaut de conna...

Depuis longtemps, nous demandons la dénomination commune internationale. J’avais apprécié l’adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale. Je regrette donc ces amendements de suppression. Je ne comprends d’ailleurs pas bien la position de la commission, M. le rapporteur ne nous ayant donné aucune explication détaillée.

Comme l’a dit mon collègue Claude Domeizel, le montant des retraites agricoles reste modeste pour la plupart des bénéficiaires. Nous considérons, comme tous ici, que la solidarité collective doit s’exercer à l’égard de cette frange laborieuse de notre pays. Dans un certain nombre de départements, cette part de la population est importante. Les ...

Nous étions tout à fait favorables à l’amendement présenté par M. Vasselle. Nous avons entendu les explications de M. le ministre, qui a dressé des comparaisons de durées de cotisations. Pour les agriculteurs, la cotisation complémentaire a été l’apogée des cinq années du gouvernement de M. Jospin, qui a augmenté les retraites agricoles de man...

J’approuve cet amendement. Je ne dirai pas, madame la ministre, que vous n’avez rien fait, mais j’estime que les mesures que vous avez prises sont des « mesurettes », ou du moins des mesures qui ne font absolument pas peur à ceux des médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires importants. Beaucoup de médecins ne tiennent aucun compte...

Les choses évoluent beaucoup en ce moment ! Ne parlons plus des 35 heures, que vous avez enterrées, monsieur le ministre, mais l’extension du travail le dimanche ne cesse d’être évoquée, et voilà qu’aujourd'hui vous décidez de résoudre de la plus mauvaise manière un vrai problème, celui de l’emploi des seniors ! À l’origine, l’article 61 devai...

…dès lors que l’on peut travailler jusqu’à soixante-dix ans. C’est d’ailleurs ce qu’ont bien compris nos concitoyens interrogés sur cette nouvelle « liberté » et ce « libre choix » : un sondage, paru dans un grand quotidien national, a en effet montré que plus des deux tiers des personnes sondées refusent une mesure qu’ils considèrent comme un...

On vous l’a dit et redit, là est le vrai problème, et c’est peut-être sur ce point qu’il faudrait légiférer. Aujourd'hui, la France est un des pays où le taux d’emploi des seniors – les travailleurs entre cinquante-cinq ans et soixante-quatre ans – est parmi les plus faibles : il n’est que de 37, 8 %, alors que la moyenne européenne se situe p...

Cette fois, nous ne sommes pas d’accord avec M. Fischer. En effet, les représentants de la Mutualité française nous ont tenu les mêmes propos que Mme la ministre. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

La vérité, madame le ministre, c’est que les syndicats de médecins ne veulent pas renoncer au paiement à l’acte, et vous le savez très bien. Peut-être les choses évolueront-elles un jour, mais, pour l’instant, s’ils ont le choix entre la rémunération forfaitaire et le paiement à l’acte, ils opteront à 98, 5 % pour le paiement à l’acte. Certes,...

Nous proposons également d’augmenter les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs de fine coupe de 3, 2 %. Depuis 2006, les augmentations de prix du tabac n’ont eu qu’un impact financier limité. Dans un premier temps, les ventes ont plongé. Ce fut notamment le cas en France : quand les prix ont bondi de 40 % entre décembre...

M. Bernard Cazeau. Oui, madame la présidente. Peut-être aurions-nous accédé à la demande de M. le ministre si celui-ci, sans entrer dans le détail, nous avait fourni quelques éclaircissements sur les mesures à venir. Contrairement à M. le président de la commission, nous ne pouvons pas croire sans voir, ou sans comprendre.

Sur ce point, nous rejoignons le rapporteur. Nous prenons acte de la décision du Gouvernement de sortir le FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, d’une situation très difficile et de procéder à l’intégration financière de la branche maladie du régime des non-salariés agricoles à la CNAM. Nous regre...

Nous sommes opposés à ces deux amendements identiques, car l’article 17 bis relaie les préoccupations d’entreprises qui ont déjà réalisé d’importants efforts de concentration au cours des dernières années. N’oublions pas en effet que les grossistes-répartiteurs offrent un service rapide, de proximité, ce qui présente un très grand intér...

Cet amendement vise à introduire une section spécifique relative aux frais occasionnés par les transports partagés, afin d'encourager le covoiturage. Il s'agit de mobiliser la solidarité entre les salariés. Ce mode de déplacement produit un important bénéfice environnemental puisqu'il est susceptible d’induire une réduction des émissions de l'...

L’article 18 prévoit deux systèmes de prise en charge des frais de transport, l’un obligatoire pour les transports publics collectifs, l’autre facultatif pour les transports individuels en voiture, dont l’application dépendra de l’appréciation des entreprises… Nous estimons qu’il est nécessaire de rendre obligatoire la prise en charge du trans...

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier, prévoit en son article 12 que « dans les zones urbaines et périurbaines, la politique durable des transports vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et ...

Cet amendement tend à rendre obligatoire l’aide directe versée par l’employeur et à supprimer le plafond de 200 euros, montant nettement insuffisant.

L’adoption de l'article 22 revient à mettre à la charge de la sécurité sociale des politiques qui sont celles de l’État. Or, ainsi que nous l’avons dit lors de la discussion générale, notre système de sécurité sociale, malheureusement très endetté, n’a pas à subir cette situation. Depuis le vote en 2005 de la loi imposant pour toute exonératio...