Financement de la sécurité sociale pour 2010

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’a pas manqué d’intérêt : quelques imprécisions ont pu être clarifiées, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, et quelques points ont été améliorés. Toutefois, madame la minist...

... sont devenus, quant aux résultats, désuets au regard des véritables enjeux du PLFSS. Durant nos discussions, en effet, le tabou financier n’a pas été levé. L’omerta gouvernementale qui interdit de poser les questions qui fâchent a permis de mettre au pas les orateurs le plus intrépides ; n’est-ce pas, monsieur Vasselle ?

Même d’éminents sénateurs de la majorité, pourtant ô combien vindicatifs à l’ouverture des débats, ont fini par sombrer, vous l’avez montré tout à l’heure monsieur About, dans un mutisme de bon aloi. Au fil des jours, dans l’attitude de la majorité, la combativité constructive a cédé sa place à une passivité complice. Nos ministres seraient-il...

Je n’ai pas dit cela, monsieur Fischer ! Il rêve, ce n’est pas pareil ! À la fin des années quatre-vingt-dix, en pleine expansion, la masse salariale augmentait de 4 % par an. Comment voulez-vous qu’elle progresse plus rapidement en pleine stagnation ? À ce degré d’optimisme, vos perspectives relèvent davantage du présage que de la prospective...

... qui reposent sur des affirmations que l’on peine à commenter sans sourire : des lendemains qui chantent avec un hôpital coûtant moins cher, parce qu’on changerait son mode de tarification ; des soins de ville qui n’augmenteraient presque pas, alors que des négociations tarifaires sont en cours, et vous le savez, madame la ministre ; des pre...

Mme Roselyne Bachelot-Narquin le sait bien, même elle fait semblant de ne pas entendre. Elle préfère écouter les syndicats médicaux souvent tenus par des anciens qui sont, disons-le, rétrogrades et dont le seul objectif est de casser l’encadrement tarifaire pour obtenir une liberté permettant in fine de casser la sécurité sociale ! Ce n...

Les seules mesures notables – et regrettables – de ce projet de loi consistent une fois encore à taper sur nos concitoyens, à demander des efforts supplémentaires aux assurés sociaux ! Nous sommes en désaccord fondamental avec cette approche visant à instaurer déremboursements, franchises et redevances, au nom d’un principe simple que nous app...

… et que vous feigniez de considérer que nous disons n’importe quoi. Vous le savez, le désengagement de la sécurité sociale ne peut plus durer.

La sécurité sociale ne peut plus continuer à calquer son fonctionnement sur celui des assurances individuelles. C’est avant tout à ceux qui bénéficient de revenus importants qu’il incombe de participer à la solidarité collective. En 2008, la Cour des comptes a d’ailleurs tracé des pistes sérieuses : elle estime en effet à 2 ou 3 milliards d’eu...

M. Bernard Cazeau. Nous ne pouvons cautionner une telle évolution. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi.

Je vais vous faire gagner du temps, monsieur le président, en donnant par anticipation la position du groupe socialiste. Nous avons déjà exprimé notre opposition aux articles 4 et 7. En ce qui concerne les articles 28, 30 quater, 32 bis A et 38, nous ne participerons pas au vote : il s’agit en effet d’une mascarade…

… destinée à revenir sur les décisions prises d’un commun accord par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ne voulant pas nous immiscer dans le débat entre les élus de la majorité et le Gouvernement, …

Arrêtons-nous un instant, mes chers collègues, sur cet article 37, qui traite de la fixation de l’ONDAM. De notre point de vue, il s’agit de l’article majeur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale puisqu’y sont déterminées les dépenses que la nation engagera en 2010 au titre de l’assurance maladie de base. Madame la ministr...

Madame la ministre, selon vous, les médecins qui effectuent des vacations à l’hôpital ne perçoivent rien au titre de leurs cotisations sociales. Pourtant, je me rappelle avoir reçu à peu près 300 euros par an – certes, ce n’est pas énorme ! – au titre de ces vacations. Pourquoi ne pas étendre cette mesure aux infirmiers ?

La question de la dépendance a donné lieu à la création, sous l’impulsion du Président de la République, d’une mission sénatoriale d’information, ayant pour président M. Marini et pour rapporteur M. Vasselle. Dans un premier temps, cette mission, dont je suis membre, s’est montrée très active sur le plan touristique. Elle s’est rendue à Washin...

L’article 34 constitue une traduction concrète des dispositions figurant à l’article 118 de la loi HPST. Les ressources des ARS sont, je le rappelle, de cinq ordres : une subvention de l’État, des contributions de la CNSA – la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – pour des actions concernant les établissements et services médico-so...

Elles n’ont pas pour vocation de financer le fonctionnement d’établissements publics de l’État. Nous écouterons donc avec une grande attention les arguments de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales sur ce sujet.

Enfin, nous disposons de quelques chiffres, et je crois que nous pouvons remercier la commission des affaires sociales d’être parvenue à les obtenir, même s’il ne s’agit que d’un plafond. Cela étant dit, nous ne participerons pas au vote, car les choses se sont passées de telle manière que nous ne sommes pas, à cet instant précis, en mesure de...

La mesure que nous proposons vise à traduire l’une des préconisations formulées par la MECSS de l’Assemblée nationale dans son rapport relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, et rendu public au mois de juillet dernier. Il s’agit de revenir sur une réelle injustice. Aujourd’hui, certains parents qui, en temps normal, ne béné...

Monsieur le président, je veux bien patienter quelques mois et retirer mon amendement. Mais j’entends que les promesses soient tenues, faute de quoi je présenterai de nouveau cet amendement, et cette fois de manière plus insistante ! Cela étant, madame la secrétaire d'État, vous ne m’avez pas répondu concernant la différence de niveau du reste...