Nouvelle organisation territoriale de la république

Il s’agit là de dispositions importantes, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, les EPTB ont le mérite d’exister dans les faits. Je rappelle que la Loire, comme la Dordogne et bien d’autres fleuves, a été à l’origine de la création de ces établissements publics, lesquels couvrent à ce jour la majeure partie du territoire français. Ensuite, l...

Les poissons migrateurs, par exemple, se rient des frontières communales. D’ailleurs, monsieur Vallini, sauf erreur de ma part, l’État a reconnu les EPTB en adoptant la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. La plupart de ces établissements publics ont été agréés par le ministère de l’écologie. Il me semble donc important de replacer le probl...

Peut-être le Parlement votera-t-il un jour un tel texte. Je ne me suis pas attelé à ce chantier lorsque je présidais l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin, l’AFEPTB. Mais l’un de mes successeurs s’y attaquera sans doute !

Tous ces amendements sont satisfaits, et je ne vois pas l’intérêt d’en débattre. Nous ferions mieux d’avancer ! Je retire donc mon amendement.

Cet amendement a pour objet de remplacer le plan régional unique de gestion des déchets, créé à l’article 5, par un plan régional d’économie circulaire. Les plans régionaux et départementaux actuels seraient conservés, mais une coordination régionale serait mise en œuvre pour ce qui concerne la définition d’objectifs et d’orientations. Les con...

Il s’agit de créer une procédure simplifiée de révision des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, dès lors que les modifications proposées ne sont pas substantielles.

Ce n’est pas le choix fait par la commission, monsieur le rapporteur, ce qui pourrait entraîner de nombreuses complications… Pierre-Yves Collombat a souligné que le tourisme était une compétence partagée. Parfois, mais pas toujours, monsieur Collombat, car il existe plusieurs sortes de départements. Il y a ceux qui sont inclus dans un ensemble...

Je ne critique pas votre point de vue, je le nuance. Il y a aussi les départements ayant intérêt à entrer dans un contexte régional, car le tourisme n’est pas la principale caractéristique de leur économie ; je ne citerai aucun nom pour ne vexer personne… Puis, il y a les grands départements touristiques. Prenons un exemple que je connais par...

… j’ai peur, en effet. Nous devons donc réfléchir, comme cela a été décidé en commission. En conséquence, je ne voterai pas la suppression de l’article, mais je vous appelle à la plus grande vigilance. L’élaboration du schéma doit être véritablement partagée, chaque département devant pouvoir continuer à promouvoir son tourisme avec la connais...

Cet amendement vise à donner une existence légale aux cellules économiques régionales de la construction, dont le statut actuel est celui d’associations régies par la loi de 1901, mais dont la reconnaissance n’est pas codifiée dans le code de la construction et de l’habitation.

Cet amendement porte sur l’emploi des personnes handicapées. Ne croyez pas, monsieur le rapporteur, que je conteste la compétence régionale en ce domaine, mais, compte tenu du fait que le département a lui aussi des compétences en la matière – il s’occupe des ressources des personnes handicapées, à travers la prestation de compensation du hand...

Il y a quatre façons de traiter un document : la conformité, qui s’applique par défaut en l’absence d’autre disposition ; la compatibilité ; la prise en compte ; la prise de connaissance. Quelle est la différence entre compatibilité et obligation de prise en compte ? La compatibilité signifie que l’on définit une politique, mais non des règle...

Le tourisme, monsieur Patriat, ce n’est pas seulement l’économie touristique ; ce sont aussi des sites, des marques, qui présentent une très grande variété dans les différents départements et les différentes régions. Chacun a dit ce qu’il avait à dire, et souvent bien. Pour ma part, je me contenterai de faire observer que l’article 4 du projet...

C’est ajouter à l’incohérence d’un dispositif auquel on ne comprend déjà pas grand-chose, et auquel on ne comprendra bientôt plus rien. Mes chers collègues, je vous invite à ne pas voter l’amendement n° 487, et à attendre l’article 4 pour débattre du tourisme !

Je n’ai cessé d’entendre au cours de la discussion générale, et lors de ce débat, que des conventions seraient possibles…

… en vue d’assurer une liaison entre la région, le département et éventuellement d’autres collectivités. Or le département n’a plus la possibilité de le faire, puisque cette disposition, qui figurait opportunément dans le projet de loi du Gouvernement, a été rayée dans le texte de la commission. C’est pourquoi je soutiendrai cet amendement, qu...

Dans le contexte économique actuel, il convient de mobiliser tous les acteurs publics pour favoriser le maintien de l’offre d’emploi. À cet égard, le présent amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de proximité, notamment aux départements, aux intercommunalités et aux communes, de continuer à soutenir les PME en difficulté o...

Depuis hier soir, si j’ai bien compris, la notion de compétence générale est remplacée par celle de solidarité territoriale, beaucoup plus, au demeurant, pour le département que pour la région. D’ailleurs, pourquoi la région ne pourrait-elle pas se voir appliquer le même principe ? Le texte ne dit pas le contraire ! Toujours est-il que la noti...

Il s’agit d’une question particulièrement complexe, sur laquelle, d’ailleurs, je partage plutôt les points de vue exprimés par Bruno Sido et Bruno Retailleau. Le sujet, en effet, ne me semble pas mûr : la ressource en eau des bassins versants est gérée par des établissements publics, les EPTB, qui regroupent des collectivités territoriales, so...

Le système actuel des EPTB fonctionne à peu près bien car il couvre presque tout le territoire national. Certes, des financements restent encore à trouver.