Interventions en hémicycle de Bernard Cazeau

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu.

Tous ces amendements sont satisfaits, et je ne vois pas l’intérêt d’en débattre. Nous ferions mieux d’avancer ! Je retire donc mon amendement.

Cet amendement a pour objet de remplacer le plan régional unique de gestion des déchets, créé à l’article 5, par un plan régional d’économie circulaire. Les plans régionaux et départementaux actuels seraient conservés, mais une coordination régionale serait mise en œuvre pour ce qui concerne la définition d’objectifs et d’orientations. Les con...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu.

Il s’agit de créer une procédure simplifiée de révision des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, dès lors que les modifications proposées ne sont pas substantielles.

Non, je le retire, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

N’aurait-il pas été plus simple de supprimer purement et simplement cet article ?

Ce n’est pas le choix fait par la commission, monsieur le rapporteur, ce qui pourrait entraîner de nombreuses complications… Pierre-Yves Collombat a souligné que le tourisme était une compétence partagée. Parfois, mais pas toujours, monsieur Collombat, car il existe plusieurs sortes de départements. Il y a ceux qui sont inclus dans un ensemble...

Je ne critique pas votre point de vue, je le nuance. Il y a aussi les départements ayant intérêt à entrer dans un contexte régional, car le tourisme n’est pas la principale caractéristique de leur économie ; je ne citerai aucun nom pour ne vexer personne… Puis, il y a les grands départements touristiques. Prenons un exemple que je connais par...

… j’ai peur, en effet. Nous devons donc réfléchir, comme cela a été décidé en commission. En conséquence, je ne voterai pas la suppression de l’article, mais je vous appelle à la plus grande vigilance. L’élaboration du schéma doit être véritablement partagée, chaque département devant pouvoir continuer à promouvoir son tourisme avec la connais...

Cet amendement vise à donner une existence légale aux cellules économiques régionales de la construction, dont le statut actuel est celui d’associations régies par la loi de 1901, mais dont la reconnaissance n’est pas codifiée dans le code de la construction et de l’habitation.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement porte sur l’emploi des personnes handicapées. Ne croyez pas, monsieur le rapporteur, que je conteste la compétence régionale en ce domaine, mais, compte tenu du fait que le département a lui aussi des compétences en la matière – il s’occupe des ressources des personnes handicapées, à travers la prestation de compensation du hand...

Je l’espère !

Il y a quatre façons de traiter un document : la conformité, qui s’applique par défaut en l’absence d’autre disposition ; la compatibilité ; la prise en compte ; la prise de connaissance. Quelle est la différence entre compatibilité et obligation de prise en compte ? La compatibilité signifie que l’on définit une politique, mais non des règle...

Le tourisme, monsieur Patriat, ce n’est pas seulement l’économie touristique ; ce sont aussi des sites, des marques, qui présentent une très grande variété dans les différents départements et les différentes régions. Chacun a dit ce qu’il avait à dire, et souvent bien. Pour ma part, je me contenterai de faire observer que l’article 4 du projet...