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La France s’est engagée, depuis 2008, dans de nombreuses OPEX. Cet engagement s’inscrit dans un contexte international qui fait peser une responsabilité particulière sur la France, en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU, au nom des valeurs qu’elle porte, de son histoire, de ses intérêts, du maintien de son influence et des impératif...
Peu se souviennent sans doute du nom d’Étienne Cardiles, le compagnon de Xavier Jugelé, le policier assassiné le jeudi 20 avril 2017 sur l’avenue des Champs-Élysées, mais nombreux sont ceux qui gardent en mémoire son discours émouvant, prononcé lors de l’hommage national rendu cinq jours plus tard. Le présent amendement tend à compléter l’arti...
J’en termine, madame la présidente. Mon amendement vise à aligner le dispositif de l’article L. 4121-2 du code de la défense sur ceux de l’article L. 1132-1 du code du travail, des articles 225-1 à 225-4 du code pénal et de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, hors militaires. Je tiens les ...
Je vous signale, madame la ministre, qu’une demande d’emploi a encore récemment été rejetée dans la marine pour cette raison. Alors, je veux bien que les lois existent, mais je ne suis pas définitivement convaincu que tout soit réglé pour autant. Cela étant, puisque vous me soutenez le contraire, je retire mon amendement.
Ouh !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dans un premier temps féliciter pour son travail l’équipe des six corapporteurs qui apporte à notre assemblée des éléments de connaissance et de compréhension très approfondis et pertinents. Parmi les constats dressés, on relève la difficulté à concilier vie famil...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dans un premier temps féliciter pour son travail l’équipe des six corapporteurs qui apporte à notre assemblée des éléments de connaissance et de compréhension très approfondis et pertinents. Parmi les constats dressés, on relève la difficulté à concilier vie famil...
Madame la garde des sceaux, que faire des « revenants » ? Cette question cruciale prend de l’ampleur depuis novembre dernier et la prise de Raqqa. Nous savions qu’environ 1 700 Français avaient rejoint les zones djihadistes irako-syriennes depuis 2014. Même si Daech est en passe d’être définitivement vaincu militairement dans le secteur, ses me...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous constatons et nous apprécions sur le programme 105 une stabilisation des moyens de fonctionnement des ambassades à 83, 6 millions d’euros, après la forte diminution intervenue malheureusement en 2017. Nous constatons cette année une diminution de la masse salariale de 50 équi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai lu avec intérêt la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. On y insiste sur la remise en cause des certitudes et le brouillage des lignes, comme le monde en connaît depuis la chute du mur de Berlin. Face à un monde de plus en plus chaotique, complexe et souvent...
Très bien !
Très bien !
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je me rallie à la présentation qui vient d’être faite.
Cet amendement a été défendu.
Il s’agit là de dispositions importantes, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, les EPTB ont le mérite d’exister dans les faits. Je rappelle que la Loire, comme la Dordogne et bien d’autres fleuves, a été à l’origine de la création de ces établissements publics, lesquels couvrent à ce jour la majeure partie du territoire français. Ensuite, l...
Les poissons migrateurs, par exemple, se rient des frontières communales. D’ailleurs, monsieur Vallini, sauf erreur de ma part, l’État a reconnu les EPTB en adoptant la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. La plupart de ces établissements publics ont été agréés par le ministère de l’écologie. Il me semble donc important de replacer le probl...
Peut-être le Parlement votera-t-il un jour un tel texte. Je ne me suis pas attelé à ce chantier lorsque je présidais l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin, l’AFEPTB. Mais l’un de mes successeurs s’y attaquera sans doute !