Interventions de Bernard Cazeau

Il convient de distinguer la contrefaçon d'un médicament existant et la non-conformité d'un produit à une certification donnée. Dans le cas des prothèses PIP, le problème était qu'une certification avait été délivrée à un produit non conforme. Il est nécessaire d'agir concomitamment à la fois sur le volet « certification » et sur celui de la mi...

La certification des dispositifs médicaux est faite par des organismes relevant de l'UE. L'adaptation de leur cadre d'intervention, qui était attendue, est-elle intervenue ?

Après quelques flottements, l'absence de suppressions d'emplois a apaisé les craintes sur les nouvelles brigades. Le préfet de mon département m'a indiqué que les plaignants n'auraient plus à se rendre à la gendarmerie, mais que les gendarmes viendraient prendre les plaintes munis d'une tablette numérique. Est-ce vrai ?

J'appelle votre attention, Monsieur le ministre, sur l'importance de la coordination administrative dans l'intégration des réfugiés diplômés. En Dordogne est accueillie une famille de Syriens : la mère est institutrice et le père neurochirurgien. Celui-ci souhaite s'implanter dans un centre hospitalier universitaire pour travailler et nous fair...

J'appelle votre attention, Monsieur le ministre, sur l'importance de la coordination administrative dans l'intégration des réfugiés diplômés. En Dordogne est accueillie une famille de Syriens : la mère est institutrice et le père neurochirurgien. Celui-ci souhaite s'implanter dans un centre hospitalier universitaire pour travailler et nous fair...

Je crois que la question aujourd'hui est d'aider la SNCF. Je voterai en faveur du texte. A l'issue de la discussion, la commission a adopté le projet de loi, Mmes Hélène Conway-Mouret, Josette Durrieu, Joëlle Garrriaud-Maylam, M. Alain Gournac, Mme Gisèle Jourda, MM. Jacques Legendre, Alain Néri, Mme Françoise Perol-Dumont, MM. André Trillard ...

Même avis !

Professeur, ma question concerne les conditions de travail en Chine. J'ai eu l'occasion d'accompagner, il y a deux ans de cela, une mission d'EDF relative à l'EPR de Taishan, au sud de Hongkong. J'y ai vu une fourmilière d'hommes et de femmes qui y travaillaient dix heures par jour, vingt-huit jours par mois ! Dans le même temps, des révoltes ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je me rallie à la présentation qui vient d’être faite.

Cet amendement a été défendu.

Il s’agit là de dispositions importantes, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, les EPTB ont le mérite d’exister dans les faits. Je rappelle que la Loire, comme la Dordogne et bien d’autres fleuves, a été à l’origine de la création de ces établissements publics, lesquels couvrent à ce jour la majeure partie du territoire français. Ensuite, l...

Les poissons migrateurs, par exemple, se rient des frontières communales. D’ailleurs, monsieur Vallini, sauf erreur de ma part, l’État a reconnu les EPTB en adoptant la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. La plupart de ces établissements publics ont été agréés par le ministère de l’écologie. Il me semble donc important de replacer le probl...

Peut-être le Parlement votera-t-il un jour un tel texte. Je ne me suis pas attelé à ce chantier lorsque je présidais l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin, l’AFEPTB. Mais l’un de mes successeurs s’y attaquera sans doute !

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu.

Tous ces amendements sont satisfaits, et je ne vois pas l’intérêt d’en débattre. Nous ferions mieux d’avancer ! Je retire donc mon amendement.

Cet amendement a pour objet de remplacer le plan régional unique de gestion des déchets, créé à l’article 5, par un plan régional d’économie circulaire. Les plans régionaux et départementaux actuels seraient conservés, mais une coordination régionale serait mise en œuvre pour ce qui concerne la définition d’objectifs et d’orientations. Les con...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu.