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Mais ce qu’elle propose ne nous satisfait pas du tout. Pourquoi, en effet, supprimer les mots « et lorsque sont établies des difficultés manifestes de recrutement des praticiens hospitaliers dans le territoire de santé considéré. » ? La solution proposée par notre collègue Alain Vasselle ne se justifie que si se posent effectivement des problè...
Le groupe socialiste s’abstient !
Nous n’avons jamais dit cela !
Je voudrais expliquer la position du groupe socialiste sur l’amendement de M. Guy Fischer. Vous avez très bien expliqué la procédure, madame la ministre, en l’atténuant dans vos explications. Manifestement cet article est le nœud le plus important de la contestation qui s’est fait jour parmi les médecins, qu’ils soient grands patrons, ou médec...
Malheureusement, ils n’ont pas toujours été suivis, je le regrette. Nous voterons la suppression de l’article 6.
À quel niveau ?
Madame la ministre, serait-il possible de procéder à un vote par division sur l’amendement, car nous sommes favorables aux I, II et IV.
Nous voterons l’amendement n° 51, qui va tout à fait dans le sens des amendements que nous avions déposés. Nous voterons aussi l’amendement n° 52 rectifié, modifié par le sous-amendement du Gouvernement, correction qui nous paraît judicieuse. Par ailleurs, nous voterons bien sûr les amendements qu’a présentés M. Fischer.
C’est un aveu !
C’est une erreur !
Madame la ministre, dans vos rares moments de loisirs – j’espère que vous en avez ! –, vous devez être une adepte de la pêche à la ligne : vous avez l’habitude d’appâter ! (Rires.) En pêcheur émérite, M. Fourcade vous a tendu sa ligne qui est mieux armée et que, en ami, il était prêt à vous confier. Mais, au fond de vous-même – M. About...
Mes chers collègues, l’affaire est déjà bien assez compliquée, pourquoi chercher à la complexifier encore ? Personne ne va plus rien y comprendre ! Concernant les centres hospitaliers, nous sommes d’accord pour que les personnels médicaux soient nommés au directoire sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Conce...
Nous sommes en pleine obscurité ! Tout le monde sait que l’AP-HP connaît un déficit important. On lui applique donc une tutelle, comme à tout établissement en déficit. L’amendement du Gouvernement n’a de sens que si nous en maintenons la seconde partie. Cela dit, je me souviendrai toujours de mon prédécesseur au conseil général qui m’avait con...
a ajouté que, si l'on se réfère à la pratique des chambres régionales des comptes concernant les comptes des communes, la fréquence de la certification serait certainement triennale, ce qui est insuffisant.
Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est offerte pour m’exprimer sur les centres de santé. La rédaction proposée par la commission est meilleure que celle de Mme Hermange. Comme Mme la sénatrice va très probablement retirer son amendement, je n’insiste pas. En revanche, je suis très favorable à l’amendement présenté par Mme Voynet, même s...
Une fois de plus, nous vivons un paradoxe. Chaque fois que nous prenons la parole, Mme la ministre nous reproche de ne pas présenter de propositions constructives. Pourtant, nous en avons formulées sur l’ensemble du texte et bien peu ont été retenues, malheureusement ! Dans le cas présent, ces deux amendements permettaient de faire évoluer le ...
Je reviens très brièvement sur cette question des centres de santé. Aujourd’hui, il est absolument indispensable, ne serait-ce que pour des raisons de démographie - sans compter, bien sûr, le plan d’accès aux soins – de développer les centres de santé, ce qui ne sera pas possible si l’accès n’est pas généralisé. Je regrette que nos collègues ...
Il est vrai que ces centres peuvent être des « aspirateurs à clientèle », mais la question est complexe et, quelle que soit l’initiative, des dérives sont toujours possibles. Vous aurez beau élever des grilles de dix mètres de haut autour des stades, il y aura toujours des resquilleurs : est-ce une raison pour interdire les matches de football ...
Il ne faut pas jouer au chat et à la souris avec les sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche !