Interventions de Bernard Delcros

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, le débat sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 se déroule dans un environnement macroéconomique plutôt favorable. Après la Banque de France et l’OCDE, vous confirmez...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’eau, nous le savons tous, est une ressource naturelle vulnérable et extrêmement fragilisée par des pollutions de toutes origines. Et les débats sur l’eau doivent toujours être replacés dans ce contexte et dans l...

Cet amendement, dont l’objet est simple et s’inscrit dans une cohérence d’ensemble, vise à éviter le transfert des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement au 1er janvier 2020, en permettant un report jusqu’à 2026, au moyen de la procédure de la minorité de blocage. Il s’agit de permettre une évolution du texte par la suite, en ce q...

Je voterai également l’amendement n° 23 rectifié. J’entends ce qui se dit sur les subventions, mais il faut bien comprendre que l’idée est d’instaurer une mesure de prévention pour éviter que, demain, les agences de l’eau puissent mettre en place des critères qui conduiraient à empêcher les communes d’accéder à un certain nombre d’aides auxquel...

Le réchauffement climatique nous impose d'agir. La taxe carbone est, d'après vous, la mesure qui s'impose. Mais, si on l'applique de manière uniforme, elle aura des conséquences bien différentes en fonction des ménages et des territoires. Les inégalités territoriales et sociales risquent donc de s'accroître. En montagne, il n'y a pas de transpo...

( Mme Dominique Estrosi Sassone s ’ exclame.) C’est la raison pour laquelle je voterai évidemment en faveur de ce texte et défends l’idée d’une circonscription nationale. Le débat est national compte tenu des enjeux, pour lesquels un certain nombre de réponses doivent être apportées à l’échelle européenne.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je n’avais pas prévu de m’exprimer dans ce débat, mais les discussions m’amènent quand même à rappeler quel est l’enjeu de ce scrutin. Ce n’est pas une élection locale, l’enjeu est européen : il s’agit de savoir quelle Europe nous voulons construire sur les plans de la sécurité, de ...

Madame la ministre, l’objectif des études de médecine est par définition de former de bons médecins au service de la santé de tous nos concitoyens, et ce sur tous les territoires sans exception. La qualité de la formation en France est reconnue, même si des évolutions sont bien sûr nécessaires, comme notre collègue Véronique Guillotin l’a rapp...

Madame la secrétaire d’État, l’amélioration des infrastructures routières, mais aussi la politique menée depuis longtemps par la SNCF, a considérablement fait chuter l’utilisation du rail, qui est passé de 75 % de parts de marché dans les années soixante à moins de 10 % aujourd’hui. Néanmoins, en tirer des conclusions hâtives pour considérer, ...

Je rappelle que, dans les Pyrénées, plus de 6 millions de poids lourds transitent chaque année vers l’Espagne par les cols du Perthus et du Biriatou. Dans le Massif central, que je connais bien, quelque 92 % des marchandises acheminées au port de Sète, principal débouché vers la Méditerranée, le sont par camions, alors que ce territoire est ir...

Peut-on continuer à laisser croître ce trafic de poids lourds et la pollution de l’air qui l’accompagne, madame la secrétaire d’État ? Ce ne serait pas responsable. L’enjeu est tel, me semble-t-il, qu’il faut investir dans l’entretien et la modernisation d’un réseau ferroviaire qui n’est pas à construire, puisqu’il existe !

Première question : seriez-vous favorable au fait de reconsidérer l’avenir du fret ferroviaire dans une vision stratégique de long terme, qui intègre de manière prioritaire les données environnementales, de santé publique et d’aménagement du territoire ? Seconde question : pouvez-vous m’assurer que la ligne Clermont-Ferrand-Neussargues-Béziers...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question qu’il me revient de poser a été préparée par notre collègue Michèle Vullien, qui ne peut être présente parmi nous, retenue pour les raisons que vous pouvez imaginer. De nombreuses données illustrent le déclin du fret ferroviaire en France ; elles ont déjà été ...

Madame la ministre, l’objectif des études de médecine est par définition de former de bons médecins au service de la santé de tous nos concitoyens, et ce sur tous les territoires sans exception. La qualité de la formation en France est reconnue, même si des évolutions sont bien sûr nécessaires, comme notre collègue Véronique Guillotin l’a rapp...

Vous avez raison, il faut être prudent en comparant des taux. Les nouvelles orientations fiscales prises par les États-Unis sont une bombe dans le paysage fiscal international. Elles provoqueront un fort appel d'air. Quelles mesures pouvons-nous prendre en réponse et, surtout, comment pouvons-nous les prendre assez rapidement pour qu'elles soie...

Il me paraît extrêmement important de rétablir cette dérogation au droit de rectification, lequel continuerait bien entendu à valoir pour les archives vivantes. Il faut protéger les archives historiques. Elles contiennent des données qui sont exactes au regard de la réalité des faits de l’époque, d’autres qui sont inexactes. Ces inexactitudes ...

Je saisis cette occasion pour m’associer aux propos de plusieurs intervenants. De façon générale, nous devons être extrêmement vigilants dans toutes nos prises de décision, car nous sommes en train de basculer d’une société du papier et de la présence physique à une société du numérique et de la communication à distance. Nous sommes donc dans ...

Parmi les trois hypothèses évoquées, il semble en effet que le transfert d'une fraction de CSG aux départements soit la plus cohérente au regard des compétences qu'ils exercent. Il me semble que la question du pouvoir de taux laissé aux départements est un faux problème. Dans des territoires en difficulté, avec des revenus par habitant très fa...

Nous partageons évidemment votre objectif d'affecter les fruits de la croissance à la réduction des déficits et au désendettement. Vous espérez même atteindre l'équilibre : est-ce vraiment réaliste, et dans quels délais ? J'aimerais également connaître votre point de vue sur une éventuelle augmentation des taux d'intérêt. Les allocations in...

Je souhaite nuancer les propos tenus sur les communes rurales. Je viens du département du Cantal, qui comprend de nombreuses communes rurales, et j'ai longtemps été maire d'un petit village. Le nombre d'habitants ne peut constituer le seul critère pour déterminer l'intérêt d'une commune. Je suis favorable aux communes nouvelles et j'en ai d'ail...