Interventions de Bernard Delcros

Tous ces amendements ont le même objet : remonter le niveau de la prime d’aménagement du territoire. On ne parle pas d’une somme considérable – c’est seulement 5 millions d’euros –, mais ça a des conséquences très importantes pour les territoires. C’est une aide directe versée aux petites et moyennes entreprises implantées dans les territoires ...

Notre collègue Emmanuel Capus nous propose un rapport supplémentaire. La tendance est plutôt à limiter le nombre de rapports.

Cela étant, l’intégration dans les documents budgétaires de critères de performance sur les services publics en milieu urbain, dans les quartiers sensibles ou en milieu rural nous paraît intéressante. La commission, dans sa bienveillance, s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Je m'associe aux remarques de Mme Perol-Dumont. Vous avez une bonne approche, très pragmatique : adapter les normes à la réalité des usages et du terrain. Parfois, l'application des mêmes normes partout est incompréhensible et inexplicable. Une approche pragmatique et réaliste peut aboutir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de Michel Canevet, aujourd'hui retenu à Rennes, qui m’a demandé de le remplacer, ce que je fais avec plaisir. En 2018, les crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont légèrement inférieurs à 1, 5 mill...

Dans cette discussion, il y a plusieurs sujets. Premier sujet : à quelle échelle doit être gérée la DSIL ? À l’échelle régionale ou départementale ? Pour ce qui me concerne, je pense que l’échelle départementale est la bonne. Deuxième sujet : qui doit décider de l’attribution des subventions ? Très franchement, je pense que cela ne peut pas ê...

Je les ai lus !

Je serai bref, je rassure tout le monde, mais je ne me suis pas beaucoup exprimé. Je veux simplement dire une chose : soyons pragmatiques, sinon on créera, au fil des discussions, des usines à gaz. Aujourd’hui, la DETR est attribuée par le préfet, après avis d’une commission d’élus. Les parlementaires y seront associés, c’est validé ; n’y rev...

Je ne peux pas être d’accord avec mon collègue et ami Loïc Hervé sur ce sujet. Le FPIC est d’abord un outil de péréquation horizontale. Certes, tout n’est pas parfait dans ce système ; certes, la réorganisation territoriale a fait bouger les lignes ; sans doute y a-t-il des changements à envisager dans la répartition, mais en aucun cas l’envelo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parmi les causes de la défiance de nos compatriotes à l’égard de la chose publique et du monde politique, il en est une, bien connue : c’est le manquement à la parole donnée. Les Français attendent qu’on leur dise la vérité et qu’un cap soit fixé. Le projet de loi de fin...

Tous les grands défis auxquels notre pays est confronté – je pense à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme, à la délicate question des migrants, à la transition écologique, à l’emploi dans une économie mondialisée, où le dumping social l’emporte souvent sur le respect des êtres humains –, nous ne pouvons pas les relever seuls face au mon...

L’article 10 prévoit d’augmenter les seuils de chiffre d’affaires ou de recettes des régimes microbénéfices industriels et commerciaux et microbénéfices non commerciaux, à l’exclusion du régime des microbénéfices agricoles. Or ce régime a été mis en place en 2016 précisément pour l’aligner sur les deux autres. Il est donc curieux que l’on n’ai...

J’entends bien les remarques de M. le rapporteur général, mais le régime du microbénéfice reste un choix pour les agriculteurs. Il n’est pas imposé ! Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Je prends note de l’engagement de M. le ministre et retire cet amendement, monsieur le président.

Le candidat s’y était engagé, le Président tient sa promesse ; on ne peut pas le lui reprocher. À mes yeux, d’une façon générale, tenir ses engagements doit être une constante si l’on veut réconcilier nos concitoyens avec l’action publique. Sur le fond, les avis sont partagés, y compris au sein de plusieurs groupes de la Haute Assemblée.

À titre personnel, je suis favorable à la mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation de la façon proposée par le Gouvernement. En effet, cela allégera les charges qui pèsent sur les familles les plus modestes, et ce à plus forte raison dans un contexte de hausse de la CSG. Néanmoins, l’application de cette mesure pose à l’évidence...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, au moment où s’ouvre dans notre assemblée le débat sur le projet de loi de finances pour 2018, je rappellerai la ligne qui sous-tendra l’action de l’Union Centriste et qui guidera nos choix, en toute indépendance – j’y insiste ...

Bien sûr, mettre fin à cette dérive appelle des décisions courageuses. Je pense que le moment est venu et que les conditions politiques et économiques peuvent être réunies pour prendre une telle orientation de façon durable. Ces décisions-là, nous les devons à nos enfants. Sachez, monsieur le ministre, que nous serons toujours à vos côtés pour ...

Deuxièmement, la réduction de nos déficits et de notre endettement ne doit en aucun cas avoir pour corollaire d’aggraver la fracture sociale et la fracture territoriale de notre pays, de pénaliser davantage encore les plus fragiles de nos concitoyens, les plus fragiles de nos territoires. Le risque existe, nous le savons. Il est donc impératif...

Ensuite, cette mesure ne doit en aucun cas se traduire par une perte de recettes pour les collectivités territoriales, non plus que par une dégradation de leur autonomie fiscale. Vous avez pris en compte la réalité de ce risque et l’inquiétude des élus locaux. Vous y avez répondu, d’une part, par un dispositif de dégrèvement et, d’autre part, ...