Interventions de Bernard Delcros

Je vais apporter quelques précisions complémentaires et indiquer les points sur lesquels la France devra faire preuve de vigilance lors des négociations qui s'engagent. Globalement, le budget européen augmente, passant de 1 % à 1,1 % du revenu national brut, soit une augmentation de 10 %. Néanmoins, il est difficile d'étudier la répartition du...

Oui, le budget de l'Europe augmente : il passe de 1 082 milliards d'euros à 1 279 milliards d'euros en euros courants. Même en euros constants, il croît. Cela dit, la part de la PAC et de la politique de cohésion passe de 70 % à 58 %. En ce qui concerne la politique de cohésion, la France s'en tire plutôt bien : - 5,4 % en euros constants, co...

Monsieur le président, je souhaite apporter des rectifications à plusieurs votes par scrutin public. Pour ce qui concerne la séance du mardi 19 juin dernier, lors du scrutin public n° 131, je souhaitais voter pour l’amendement ; lors du scrutin public n° 132, par cohérence, je souhaitais voter contre l’article ; lors du scrutin public n° 133, ...

Il est essentiel de rétablir le dispositif Pinel dans les centres-villes si l'on veut attirer des investissements afin d'y rénover le patrimoine en mauvais état.

Je m'associe aux questions posées précédemment. Il existe un intérêt croissant de la part de nos concitoyens pour l'herboristerie, en réaction notamment aux dérives de la société de consommation. Il y a de véritables enjeux de santé publique, de filière, d'aménagement du territoire et de société autour de ce sujet. Nous n'apporterons pas de rép...

Cette proposition de loi avait pour objectif d’adapter la loi NOTRe pour améliorer la situation concrète sur le terrain. Au bout du compte, je trouve que non seulement elle ne l’améliore pas, mais que son adoption pourrait, sur le terrain, créer des problèmes là où il n’y en avait pas. Ainsi, l’article 10 permet le retrait de deux ou trois com...

Aux élections municipales de 2008, dans tous les départements, on a constaté dans les petites communes une très forte dispersion des voix en faveur de personnes qui n’étaient pas candidates, ce qui a posé un certain nombre de problèmes. Qu’il faille se déclarer candidat quand on veut siéger au conseil municipal, même dans une petite commune, m...

Selon moi, les dispositions prévues par cet article 10 sont extrêmement dangereuses. Il ne s’agit pas de ne pas faire confiance aux élus. C’est exactement l’inverse ! Aujourd’hui, si les élus d’une intercommunalité, d’un commun accord, considèrent que le périmètre défini lors de la mise en place des schémas départementaux de coopération interc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous partageons bien entendu l’objectif de cette proposition de loi, à savoir faciliter la transmission d’entreprises, notamment dans un cadre familial. Nous le partageons, parce que nous savons que la transmission des entreprises, qui sont d’aill...

La Cour des comptes revient d’ailleurs régulièrement sur la question de l’efficacité des niches fiscales, qui n’est pas complètement avérée. Ainsi, alors que la complexité de notre fiscalité est régulièrement décriée, ce texte vient d’une certaine façon l’accentuer. Ce n’est pas, selon moi, un gage d’efficacité. Je pointerai en second lieu le...

Derrière cet amendement extrêmement important, dont je tiens à remercier les auteurs, il y a des enjeux d’aménagement du territoire liés au développement de filières locales de qualité et donc d’emploi, notamment en zone rurale. Il y a aussi des enjeux de santé publique, à travers la restauration collective, et des enjeux environnementaux. L’...

La présente proposition de loi répond à un besoin urgent des territoires. Elle vient réparer l'injustice et les fractures créées par le plan « Action coeur de ville » du Gouvernement. Sa crédibilité toutefois réside dans les recettes supplémentaires qui seront attachées à sa mise en oeuvre : ne les supprimons pas ! Je suis favorable à la réécr...

Je ne suis pas d'accord. Si l'on veut faire revenir des habitants dans les centres-villes, il faut rénover les logements, détruire des immeubles pour en reconstruire d'autres : même à demande constante, le parc de logements doit évoluer. Je n'étais pas favorable à la position de la commission lors de l'examen de la loi de finances : avec ces no...

Élu d'un territoire rural, je suis confronté aux difficultés qu'à évoquées Claude Nougein. Il s'agit d'un sujet extrêmement important pour tous les territoires, raison pour laquelle je soutiendrai cette proposition de loi, qui vise à faciliter les transmissions d'entreprise et donc à maintenir l'emploi. Les dispositifs proposés utilisent souve...

Le coût de ce dispositif pour les finances publiques a été évalué, mais tel n'est pas le cas de tous les autres. Il nous est donc extrêmement difficile de les voter, même si j'approuve les orientations de la proposition de loi. L'amendement COM-9 est adopté.

Merci pour vos interventions éclairantes et passionnées. Les enjeux sont importants. Je partage votre constat sur l'attente de plus de naturalité, et je pense même qu'il s'agit aujourd'hui d'un besoin. Les progrès des sciences et techniques ont été mis au service d'une société de consommation, avec une utilisation parfois irraisonnée des produi...

Pouvez-vous expliquer le lien établi entre le graphique de la page 2 de votre présentation et le fait qu'une grande partie des besoins ne seraient pas couverts de manière ferme ?

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 90 sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, 5 et 13 à l’article 1er de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, M. Pierre Médevielle a été considéré comme votant pour, alors qu’il souh...

Le tableau relatif à l'évolution de l'endettement montre qu'il y a urgence à réduire notre dette. Je partage ce qui a été dit sur le fait qu'il faudrait intégrer à la trajectoire des finances publiques la reprise de la dette de la SNCF - même si celle-ci n'est pas encore certaine - mais surtout la suppression de la taxe d'habitation, qui est pl...

Vous proposez la création d'un BOP propre à l'Anssi : est-ce, dans votre esprit, au profit d'une meilleure lisibilité budgétaire ou d'une autonomie supérieure ? La problématique du développement territorial est-elle limitée à l'outre-mer ou concerne-t-elle l'ensemble du territoire national ? Vous ne proposez effectivement pas une réduction des ...