Interventions de Bernard Delcros

Monsieur le ministre, aujourd’hui, le code de la santé publique rend impossible l’ouverture d’une pharmacie dans une commune comptant moins de 2 500 habitants. Cette règle n’est pas du tout adaptée aux réalités des territoires ruraux, particulièrement en zone de montagne. Et le nombre d’habitants, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, n...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Vous avez rappelé le contenu de l’ordonnance du 3 janvier dernier à laquelle j’ai fait référence dans mon intervention et que j’ai bien évidemment analysée de près. Certes, elle apporte des assouplissements, mais ceux-ci ne répondent pas complètement aux besoins du terrain, l’exemple de ...

Nous ne voulons pas être dépossédés de nos prérogatives, bien sûr, mais reconnaissons aussi que nous aurions plus de chances ainsi de faire aboutir un certain nombre d'améliorations.

Le zonage sur le logement pose problème : cessons de dire qu'il faut continuer à construire dans les zones tendues, tandis que ce ne serait plus nécessaire dans les zones détendues. La loi de finances pour 2018 illustre ce risque. Concentrer le Pinel sur des zones très ciblées revient à priver d'outils les autres territoires et à faire augmente...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous partageons pour l’essentiel les grands objectifs de ce budget sous-tendu par la force de la volonté politique et des engagements tenus : maîtrise de la dépense publique, résorption des déficits, désendettement du pays, orientation...

Ce crédit d’impôt a un double objectif. Il s’agit d’abord de lutter contre le réchauffement climatique et de diminuer les gaz à effet de serre. Si nous partageons cet objectif écologique, n’oublions pas que ce crédit d’impôt a aussi vocation à réduire la facture énergétique, les charges de chauffage au fioul des ménages modestes, notamment ce...

Oui !

Toute cette discussion autour du dispositif Pinel illustre parfaitement, avec les arguments avancés, la tendance quelque peu fâcheuse que l’on a d’une façon générale : sur un sujet qui mérite d’être examiné et auquel doit être apportée une réponse, la réponse est théorique et n’est pas en phase avec les réalités et le bon sens du terrain. On s...

Si, cela a été dit ! Je suis d’accord avec les propos qui ont été tenus précédemment visant à mettre en garde contre les incidences. On impacte de nombreux sujets §très transversaux de la vie des territoires, des centres-villes et des centres-bourgs.

Permettez-moi de prendre l’exemple des quatre départements de l’ancienne région Auvergne, que je connais bien. Si l’on exclut les zones B2 et C, sur presque 1 300 communes, seules deux d’entre elles seront éligibles au dispositif : Clermont-Ferrand, pour ceux qui connaissent bien cette ville, et Chamalières. C’est une incohérence pour cette rég...

Avant de prendre des mesures qui, en théorie, en apparence, fonctionnent bien, qui sont simplistes – dans telles zones, il faut moins de logements, alors on les exclut du dispositif, et la question est réglée ! –, prenons le temps de mesurer l’impact concret sur le terrain, tous secteurs confondus. C’est pourquoi je soutiendrai un certain nomb...

Je souhaite introduire un élément supplémentaire dans le cadre de la réflexion sur les éoliennes. Il s’agit, par ces amendements, de permettre à la commune sur laquelle sont implantées les éoliennes de bénéficier des retombées de l’IFER. Toutefois, l’impact des éoliennes ne concerne pas uniquement la commune sur laquelle elles sont implantées....

Absolument !

Comme je l’ai dit ce matin, on peut partager l’objectif de réduire les dépenses ; mais les mesures prises pour atteindre cet objectif sont incompréhensibles et même inacceptables. Je ne parle pas des discriminations territoriales : l’objet de mon propos est plus large. Prenons deux couples identiques de primo-accédants, des familles, souvent d...

Les réponses faites tant par M. le rapporteur général que par Mme la secrétaire d’État laissent à penser, à tort, que tous ces amendements visent à accroître les dépenses de l’État. Ce n’est bien sûr pas le cas : ce que nous voulons, c’est un traitement équitable de tous les primo-accédants. Si le Gouvernement considère que la quotité ne peut ...

La prime d'aménagement du territoire, versée directement à des petites et moyennes entreprises situées sur des territoires fragiles, bénéficiait en 2017 d'une enveloppe de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le texte du Gouvernement la fixait pour 2018 à 10 millions d'euros et un amendement de l'Assemblée nationale l'a portée à 1...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Philippe Dallier vient de s’exprimer sur une partie importante de la mission « Cohésion des territoires », en particulier sur ce qui concerne le logement. Pour ma part, j’aborderai les programmes 112 et 162, spécifiquement dédiés à l’aménagement du t...

Les amendements n° II-79 rectifié sexies, II-397 et II-440 rectifié bis vont dans le même sens que mon amendement n° II-638 en faveur de la prime d'aménagement du territoire, mais en procédant à des prélèvements inopportuns sur d'autres programmes. Retrait.

Nous sommes toujours vigilants sur les amendements qui demandent des rapports, comme le fait l'amendement n° II-454 rectifié. Mais il s'agit ici d'examiner la possibilité d'introduire un indicateur de performance évaluant la présence des services publics en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cela pourrai...

Oui !