Interventions de Bernard Dussaut

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Cependant, vous ne me donnez pas beaucoup de précisions sur les délais et vous comprendrez que je reste un peu sceptique. J'ai en mains la circulaire du 8 novembre 2005 adressée par Mme la ministre Nelly Olin aux préfets de région et de département : « La question des dépôts de...

A M. Bernard Dussaut qui l'interrogeait sur l'élimination des farines animales, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a indiqué que les 550.000 tonnes encore stockées au 1er janvier 2008 seraient totalement éliminées d'ici à la mi-2010, selon un calendrier permettant de diminuer chaque année les crédits rendus nécessaires par le stockage.

Après avoir rappelé que la Cour des comptes avait jugé paradoxal, en 2005, que les crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ne soient pas gérés au niveau déconcentré, M. Bernard Dussaut a souligné que la direction du commerce, de l'artisanat et des services persistait pourtant à s'y opposer, ce qui r...

Monsieur le ministre, déposé au Sénat par M. Christian Jacob, le projet de loi initial en faveur des petites et moyennes entreprises a été adopté par le Parlement en votre présence, après déclaration d'urgence, au mois de juillet 2005, c'est-à-dire au terme d'une session extraordinaire du Parlement. La loi a été publiée le 3 août 2005, il y a ...

... a souhaité que vous nous présentiez une sorte d'état des lieux de l'application de ce texte. Nous ne pouvons qu'approuver cette démarche, même si, en cette période particulière, nous avons tout à fait perçu les objectifs de cet exercice un peu convenu. Le projet de loi déposé au Sénat était constitué de 53 articles. Nous sommes aujourd'hui...

Vous pourrez retrouver les traces de cette discussion ! Le décret du 1er août 2006 établit la définition du conjoint collaborateur et les modalités selon lesquelles le choix de son statut est mentionné auprès des différents organismes. Il n'en demeure pas moins que seule la moitié des décrets pour l'application du titre III, relatif au conjoi...

Sur certains points, on était d'accord !

a cité l'exemple du conseil général de la Gironde, qui impose, dans le cadre des actions menées en partenariat avec les communes et leurs groupements, le respect de critères de développement durable, ce qui favorise la prise de conscience de ces problèmes par l'ensemble des élus et des citoyens.

Belle démonstration !

Pour la deuxième année consécutive, la question de l'augmentation inconsidérée de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, et de la charge qu'elle représente pour certains commerçants s'est posée avec acuité, d'abord dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, puis lors de la discussion du collectif budgétaire...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse que vous m'avez fournis au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Cela dit, ici même, M. le ministre s'était engagé à réunir le groupe de travail avant la commission mixte paritaire. Or je constate que cet e...

Voilà !

Madame la ministre, je veux d'abord vous remercier de votre présence. La circulaire du 8 novembre 2005 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés a précisé le décret du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. L'objectif, vous l'avez vous-même défini, madame la ministre : c'est la résorption d...

Madame la ministre, je ne mets en doute ni votre bonne foi ni votre volonté d'éliminer le plus rapidement possible ces sites de pneumatiques usagés, mais je n'ai pas obtenu de réponse très précise sur le délai dans lequel sera entrepris le nettoyage du site d'Aspiet. À quelques kilomètres, à Cérons, la situation a un peu évolué depuis 2002, pu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. « J'accuse l'État dans cette affaire. Vous pouvez l'écrire, ils ont détruit la profession ». Ce sont les propos tenus par Philippe Soubie, le président du syndicat ostréicole de la Teste.

En effet, dans la gestion du dossier des huîtres d'Arcachon, les incohérences se sont succédé et ont conduit à la mise en péril d'une profession qui compte, sur le seul bassin, près de 350 entreprises et mille emplois. Le 6 septembre, les ministères de la santé et de l'agriculture révèlent deux décès suspects de personnes ayant consommé des hu...

M. Bernard Dussaut. La veille sanitaire qui devait s'achever le 1er septembre a été maintenue. L'avenir de la profession demeurera-t-il longtemps suspendu au test controversé de la souris ?

a fait état de ses doutes quant à la réelle capacité de l'Etat à se désendetter, au vu notamment de la difficulté avec laquelle ce dernier honore ses engagements vis-à-vis des collectivités territoriales.

Cela y ressemble en tout cas !

Après avoir relevé qu'on ne pouvait réduire les énergies renouvelables aux seuls biocarburants, M. Bernard Dussaut a demandé à combien s'élevaient les crédits affectés en 2006 à la recherche sur les énergies renouvelables. Il a également interrogé la ministre sur le problème de l'élimination des pneumatiques usagés, particulièrement aigu en Aqu...