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Amendements de Bernard Fournier
7190 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 207 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'alinéa 60 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le projet partagé prévu à l’article L. 718-4 porté par l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et le ou les établissements associés est défini d’un accord unanime par les établissements parties à cette association. Les statuts de l’établissement public...
19/06/2013 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
Mme Primas, MM. Couderc, Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farre...
Alinéa 32, première phrase Remplacer le mot : simple par le mot : qualifiée Exposé sommaire : La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des coopérations et regroupements d’établissements prévus par le projet de loi, de manière à ce que chacun de ce...
19/06/2013 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
Mme Primas, MM. Couderc, Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farre...
Alinéa 23, première phrase Remplacer le mot : absolue par le mot : qualifiée Exposé sommaire : La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des coopérations et regroupement d’établissements prévus par le projet de loi, de façon à ce que chacun de ces ...
19/06/2013 — Amendement N° 203 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
Mme Primas, MM. Couderc, Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farre...
Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces contrats pluriannuels associent la région et les autres collectivités territoriales, les organismes de recherche et le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Ils prennent en compte les orientations fixées par les schémas régionaux prévus à l’article L. 214-2 et favorisent la démocra...
19/06/2013 — Amendement N° 202 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Couderc, Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farre...
Alinéa 11 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Le projet de loi, tout en reconnaissant le rôle de chef de file aux Régions en matière d’enseignement supérieur, doit accorder une place particulière aux collectivités territorialement concernées par les établissements d’enseignement supérieur. Fixer à trois le nombre ...
19/06/2013 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 18 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit en commission impose à tout élève inscrit dans une formation d'enseignement supérieur dispensée au sein d'un lycée de s'inscrire également à l'université. Le rapporteur a présenté cette disposition en commission comme étant une solution plus lisible et plus efficace que ...
19/06/2013 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : peuvent instituer par le mot : instituent Exposé sommaire : Cet amendement (de coordination par rapport à un ajout de l’Assemblée nationale) vise à reconnaître, dans la loi, la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur d’instituer en leur sein un conseil de perfectionnement...
19/06/2013 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 5 Remplacer les mots : sont consultés, à leur demande, sur par les mots : participent à Exposé sommaire : Il s’agit, grâce à cet amendement, de favoriser la coproduction des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) avec les autres niveaux de collectivités territoriales et d’en assur...
19/06/2013 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 3 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur en assure la coordination. Il est associé à la tutelle, à la définition du projet pédagogique et aux accréditations et habilitations des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas de son département. Les modalités de cette association, qui tienne...
19/06/2013 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 52 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression les amendements de maintien de l'AERES. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...
19/06/2013 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 51 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression les amendements de maintien de l'AERES. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...
19/06/2013 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 50 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...
19/06/2013 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 49 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...
19/06/2013 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 48 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre don...
19/06/2013 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 43 bis (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'article 43 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 952-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 952-5-... ainsi rédigé : « Art. L. 952-5-... –Tout enseignement fait l’objet d’une évaluation par les étudiants qui le suivent. À l’issue de chaque formation, un questionnaire destiné à appréci...
19/06/2013 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Adopté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d’universités et d’établissements. De manière plus concrète, on va passer d’une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d’initiative des act...
19/06/2013 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 35 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au présent article, il est créé de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d’autres é...
19/06/2013 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 35 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités ministérielles, le ou les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximum de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d’expérimentations portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarit...
19/06/2013 — Amendement N° 186 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 28 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un président de ...
19/06/2013 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un président de ...
