Amendements de Bernard Fournier

Alinéa 24, seconde phrase Supprimer les mots : Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école. En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, ell...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d’améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement, des entreprises ainsi que des modalités e...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État remet un rapport au Parlement en fin d'année scolaire 2013-2014 puis en fin d'année scolaire 2014-2015 sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d'aide prévu au présent article...

Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse entendre que l'orientation sera un outil permettant d'assurer l'égale représentation des hommes et des femmes dans les filières de formation. Certes, il faut indiquer aux jeunes que certaines filières ne sont pas exclusivement réservées aux...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « … Trois représentants des collectivités territoriales : « - un représentant de l’association des régions de France, « - un représentant de l’association des départements de France, « - un représentant de l’association des maires de France. II. – En conséquence, alinéa 12 Rem...

Alinéa 10 Après le mot : désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l’opposition Exposé sommaire : Le Conseil national d'évaluation du système éducatif comprendra deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il est utile à cette occasio...

Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer le mot : dix par le mot : huit Exposé sommaire : Il faut revoir la composition du Conseil supérieur des programmes afin de mieux garantir son indépendance. La nomination des membres du Conseil Supérieur des programmes assure en effet une représentation bien moins équilibrée que celle du Haut conseil de...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la scolarisation...

Alinéa 6 Remplacer les mots : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques par les mots : La délégation mentionnée à l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Exposé sommaire : L’OPECST ne peut être juge et partie en étant à la ...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 613-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l'avant-...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 613-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les formations d’enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire et capitalisable. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dérogations à l'enseignement en Français telles que permises aux troisième à sixième alinéas du présent article n'autorisent que partiellement un enseignement en langue étrangère. L’accréditation concernant ces formations fixe le pourcentage des enseignements à dispenser en langue frança...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article L.121-3 du même code est ainsi rédigé : « La langue de l'enseignement des examens et des concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées : « 1° Pour les étudiants non francophones, qui peu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2, tel qu'écrit à l'origine, étendait si largement les possibilités d'exception qu'il remettait en cause l'esprit même de la loi Toubon en légalisant la possibilité de dispenser en France, à des étudiants francophones, des enseignements intégralement en anglais. L'Assemblée nationale a limit...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ainsi, les universités ont le devoir de maintenir les antennes universitaires dans un souci de proximité géographique, qui favorise la démocratisation de l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Suite à l'augmentation massive des effectifs universitaires dans le premier cycle,...

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l’article L. 713-1 fait l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’institut ou l’école et l’université, et intégré ...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 719-5 du code l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget propre intégré des instituts et écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l’architecture budgétaire de l’établissement de...

Alinéa 4 Après les mots : exploitation de l'invention supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une double restriction. En effet, la définition de l’exploitation de l’invention sous la forme d’une production industrielle ou de la création de services, si elle se veut être une définition large, s’avèr...

Alinéa 5 Après le mot : composée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à moitié de candidats de chaque sexe et favorise une composition alternative de la liste par des candidats de chaque sexe. Exposé sommaire : Il est nécessaire de travailler pour un renforcement de la parité dans les universités et les écoles et l'enseignement supérieur ...

Alinéa 5 I. - Première phrase 1° Supprimer les mots : publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2° Remplacer les mots : dans les domaines pédagogique et de la recherche et de faciliter par les mots : pouvant faciliter II. - Deuxième phrase Supprimer les mots : public à caractère scientifique, culturel et professionne...