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Amendements de Bernard Fournier
7190 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 160 3ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 42 A (Tombe)
M. Carle, Mmes Keller, Primas, M. Leleux, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Chauveau, Adnot, Marini, Mme Cayeux
Après l’article 42 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le chapitre unique est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre unique est ainsi rédigé : « Chapitre I er « Ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés » ; ...
19/06/2013 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 quater (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : temporaire de mise en situation par les mots : de formation Exposé sommaire : Il est important de reconnaître au stage sa qualité formative. Il importe par ailleurs qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active. N...
19/06/2013 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 bis (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ... ° Au dernier alinéa, après les mots : « les étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l’établissement pour préparer et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, » ; ... ° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport quinquennal est ...
19/06/2013 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 14 A (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 401-... ainsi rédigé : « Art. L. 401-... – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l’...
19/06/2013 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 11 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et économiques par les mots : , économiques et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et déc...
19/06/2013 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment au sein des pôles de compétitivité Exposé sommaire : Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté en novembre 2012 par le Premier Ministre place parmi ses priorités celle de « Créer en 5 ans des pôles de référence à l’échelle internationale ancrés dans ...
19/06/2013 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 5 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie ; » ; 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; » ; 3° L...
19/06/2013 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 3 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur est destinataire annuellement d’un rapport d’activité détaillé fourni par le président du conseil d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. Exposé sommaire : La cotutelle...
19/06/2013 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 55 bis (Retiré)
Mme Mélot, MM. Carle, Milon, Mme Bruguière, M. Belot, Mme Debré, MM. Magras, Chatillon, Mme Sittler, MM. Savin, Cambo...
Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et de la recherche appliquée » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « instituts », sont insérés ...
18/06/2013 — Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. Bordier, Cardoux, Vial, Bernard-Reymond, Legendre, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Duf...
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des co...
18/06/2013 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. Bordier, B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial, Bernard-Reymond
Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer le mot : seule 2° Seconde phrase Remplacer le mot : Toutefois Par les mots : Dans ce cadre Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tels à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur les sites dans lesquels ...
17/06/2013 — Amendement N° 220 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2013 — Amendement N° 217 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 55 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b) du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » ; 2° Le mot : « vingt-quatre » est remplacé le mot : « soixante » ; 3° Après le mot : « recrutement » sont insérés les ...
17/06/2013 — Amendement N° 204 au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des co...
06/06/2013 — Amendement N° COM-186 au texte N° 20122013-614 - Article 2 (Satisfait)
MM. Legendre, Duvernois, Leleux, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Chauveau
A l'alinéa 2, I - Compléter la phrase : Dans ces hypthèses, les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère par les mots : , l'accréditation concernant ces formations fixant le pourcentage des enseignements à dispenser en langue française. II - Compléter l'alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le minist...
06/06/2013 — Amendement N° COM-145 au texte N° 20122013-614 - Article 38 (Rejeté)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial
Après l'alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des ...
06/06/2013 — Amendement N° COM-144 au texte N° 20122013-614 - Article 38 (Rejeté)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial
Alinéa 7, première phrase Supprimer le mot : seule Alinéa 7, deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Dans ce cadre, et conformément aux.... Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tels à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur...
06/06/2013 — Amendement N° COM-143 au texte N° 20122013-614 - Article 18 (Rejeté)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial
Alinéa 5, première phrase Après les mots : de son choix insérer le mot : présent Remplacer le mot : académie par le mot : environnement Exposé sommaire : L’introduction du terme « présent » permet à des établissements dont le siège est implanté dans une autre académie de passer des conventions de rattachement avec les lycées disposant...
