Amendements de Bernard Fournier

Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après l’article L. 712-4 du même code, il est inséré un article L. 712-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 712-4-... – Le conseil d’orientation stratégique est chargé de mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l’avenir de l’université et le développement de l’ensemble de...

I. - Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Au plus quatre personnalités du monde économique et social, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi, dont au moins : II. - Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , désigné par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Au moins un représentant d’une structure d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur ; Exposé sommaire : L’expérience de telles structures ne peut être que bénéfique pour contribuer à l’insertion professionnelle de jeunes issus de l’enseignement ...

Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d’industrie du ressort géographique de l’établissement pour leurs liens particuliers avec l’établissement (notamment employeur d’un nombre significatif de diplômés de...

I. - Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : , à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II, II. - Alinéa 13 1° Remplacer le mot : cinq par le mot : quatre 2° Remplacer les mots : après un appel public à candidature par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3° par les mot...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 712-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Le conseil d’administration comprend de vingt-cinq à trente-cinq membres. « Il est composé pour moitié de représentants des personnels et des étudiants relevant de l’établissement et pour moitié de personnalités extéri...

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’autonomie accordée aux universités s’appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C’est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le même article L. 712-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’orientation stratégique émet des propositions sur les orientations stratégiques de l’université. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser les conseils d’orientation stratégique. Ces der...

Rédiger ainsi cet article : Il peut être créé dans chaque établissement un conseil académique. Les statuts de l’université prévoient la composition, le mode de désignation et les prérogatives de ce conseil. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article répond à une vision centralisatrice nuisible à la gouvernance des universités. Il c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l’université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l’innovation, retrouver l’attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d’un grand pays comme le nôtre. C’est la raison pour laquelle dès ...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vot...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d’un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d’un point de vue pédagogique. Aussi il co...

Alinéa 3, première phrase Après le mot : supérieurs rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d’un meilleur accès des titulaires d’un baccalauréat technologique font l’objet d’une proposition élaborée par le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d?enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l?esprit de la loi LRU ca...

Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 612-3-2. - À titre expérimental, pour une durée de six ans, des modalités particulières d’admission dans les formations de licence générale peuvent être fixées par décret sous la forme d’une orientation des étudiants de la première année à l’issue d’épreuves portant sur les ensei...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : Après l’article L. 612-1, il est inséré un article L. 612-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 612-1-... – Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une pré...

Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : de ces statistiques, insérer les mots : validées par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en application des dispositions du 3° de l’article L.114-3-1 du code de la recherche, Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les statistiques, notamment relative...

Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2, première phrase Après le mot : disponibles rédiger ainsi la fin de cette phrase : sous forme numérique, des ressources liées à leurs enseignements dans les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le sens de l’article L611-8 nouveau du Code de l’Educ...