Amendements de Bernard Fournier

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 521-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins qui peuvent être réparties en cinq périodes de travail, séparées par quatre périodes de vacance des classes pour tenir compte des conting...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les enseignements dispensés durant le cycle des apprentissages fondamentaux sont individualisés et adaptés au niveau de progression de chaque élève. « Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’individualisation des enseignements est o...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel et il est impossible au cours préparatoire. « Les élèves présentant d’importantes difficultés scolaires au cours préparatoire, font l’objet d’un enseignement personnalisé, dispensé p...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le redoublement est impossible durant le cycle des apprentissages premiers, durant les deux premières années du cycle des apprentissages fondamentaux et durant les deux premières années du cycle des approfondissements. « Durant ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-1. – La scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques : « 1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule sur les deux années constituant l’école maternelle ; « Le cours ...

Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-… – L’organisation de l’enseignement scolaire vise à ce que les enseignants les plus performants soient en priorité affectés dans les zones d’éducation priorit...

Avant l’article 3 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111 ainsi rédigé : « Art. L. 111. – Le Gouvernement présente, tous les ans, un rapport sur l’évolution du système éducatif national et sur les orientations de la politique éducative. « Ce rapport do...

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : en priorité Exposé sommaire : Il faut recentrer cette mesure dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements, collectivités et territoires ultramarins car sinon elle pourrait être utilisée dans...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’â...

Alinéas 278 à 281 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La fin du rapport annexé est un assemblage pompeux de déclarations d'intention qui n'a pas sa place dans ce qui devait être une grande loi visant à réformer l'école.

Alinéa 277 Supprimer les mots : tracent la stratégie de refondation de l'école et Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 276 Rédiger ainsi cet alinéa : Le secteur associatif doit être reconnu dans sa diversité et pour la qualité de ses interventions. Le partenariat qui l’associe à l’école doit être développé dans le respect et en fonction des capacités et des compétences et de l’objet des associations qui le constitue. Exposé sommaire : Il s'agit par c...

Alinéa 271 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : La participation des parents à l’action éducative est un facteur favorable à la réussite de leurs enfants. Il convient de leur reconnaître une place légitime au sein de la communauté éducative. La « co-éducation » doit trouver une expression claire dans le système éducatif comme...

Alinéa 267, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le sentiment d'impunité encourage la violence. Des santions proportionnées sont nécessaires pour éviter ce sentiment. Exposé sommaire : La violence existe dans l’école et est devenue un sujet de société. La formulation proposée dans le texte de loi met en c...

Alinéa 266 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La lutte contre l'absentéisme est le devoir commun de l'institution scolaire et des parents d'élèves. Exposé sommaire : Cette précision est un rappel nécessaire au moment où le Gouvernement vient de supprimer la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Alinéa 262 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est tout à fait incohérent de placer sur un plan d'égalité l'apprentissage de la citoyenneté et la maîtrise des connaissances disciplinaires. Une telle affirmation fait douter de la façon dont le Gouvernement conçoit la mission de l'Education nationale.

Après l'alinéa 256 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une étude sera réalisée et présentée au Parlement sur l'efficacité comparée des différentes méthodes d'apprentissage de la lecture. Exposé sommaire : Dès le CP, certains élèves se retrouvent en situation d'illettrisme à l'école, d'où des interrogations récurrentes sur les différentes métho...

Alinéa 240, première phrase Supprimer les mots : et les psychologues de l'éducation nationale Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, les psychologues étant inclus dans la mention de l'ensemble des personnels visés par l'alinéa.

Alinéa 229, première phrase Supprimer cettte phrase. Exposé sommaire : La critique des dispositifs existants apparait comme une volonté systématique de faire table rase des réformes engagées par le précédent gouvernement, au mépris de la continuité de l'action de l'Etat (pour preuve : suppression du Haut conseil de l'éducation, suppression d...

Alinéa 219 Supprimer les mots : et les valeurs républicaines qui lui sont attachées Exposé sommaire : Le rapport annexé propose que le ministère de l'éducation nationale promeuve à l'étranger son système de formation et les valeurs républicaines qui lui sont attachées . Outre la prétention d'une telle formule, on ne voit pas quel rapport c...