Amendements de Bernard Fournier

I - Insérer un 2° ainsi rédigé : Ce socle comprend : - la maîtrise de la langue française ; - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; - la maîtrise des techniques usuelles de l'in...

Alinéa 3 Supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que garantit l'Etat à chaque élève à l'issue de sa scolarité. Or, la nouvelle rédaction proposée de l'art...

Alinéa 3 La première phrase de l'alinéa est rédigée comme suit : La scolarité obligatoire garantit à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'une socle commun de connaissances et de compétences auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu d’introduire sy...

Alinéa 5 Remplacer le mot : compétences par le mot : connaissances Exposé sommaire : Une loi visant la réforme de notre système éducatif se doit d'être précise. On ne voit pas quelles compétences seraient développées chez l'élève concernant la santé, il s'agit de connaissances.

Rédiger comme suit cet article : L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, et à l'éducation et à la santé. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au-delà des avancées qu’elle permet dans tous les domaines de la vie de nos compatriotes handicapés, porte un corpus de valeurs et de principes républicains : - En France, l...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'Education nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de dépistage précoce. L'école est en effet le lieu où un examen peut permettre de déceler des difficul...

Alinéa 3 Au début de l'alinéa, supprimer les mots : Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. A ce titre, Exposé sommaire : L'éducation nationale n'a pas pour mission de mener des actions de promotion de la santé des élèves . L'expression de promotion de la santé est d'ailleurs ...

Alinéa 131 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires impliquent les familles : selon une étude de l’INSEE, 95 % des mères aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu’à l’entrée en sixième. Enseignante-chercheuse en sciences de l’éducation et auteur d’une enquête sur la mobilisation des familles populaires dans les d...

Substituer aux alinéas 126 à 133 les quatre alinéas suivants : « Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : « – faire l’objet d’une concertation préalable ; « – prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; « – mesurer les implications financières de la réforme envisagée,...

Alinéa 129 Rédiger comme suit la première phrase : La réforme des rythmes pourra être engagée à la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré, sur le territoire des collectivités ayant donné leur accord. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires a été imposée sans concertation, mettant en difficulté les communes. Le financement ...

Supprimer les alinéas 119 et 120. Exposé sommaire : Sans être hostiles au principe d'affecter un maître supplémentaire pour aider les élèves en difficulté, les rédacteurs de cet amendement jugent les modalités prévues par l'alinéa trop floues. De plus, il ne s'agit pas d'une décision à définir obligatoirement en équipe : on ne sait pas qui ...

Alinéa 117 Après les mots : un partenariat avec les collectivités compétentes Insérer les mots : , dans la limite de leurs moyens Exposé sommaire : Le partenariat avec les collectivités évoqué par cet alinéa pour l'accueil des enfants de moins de trois ans ne doit pas être un prétexte à augmenter inconsidérément leurs charges.

Alinéa 113 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alinéa purement déclaratif ne reposant sur aucune étude.

Alinéa 109 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire. Bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même.

Alinéa 41 Après le mot : « innovantes » insérer les mots : « et efficaces » Exposé sommaire : La plus-value d’une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

Alinéa 104 Supprimer le mot : coûteuse, Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la question de la pratique des redoublements. La question n'est pas de savoir si cette pratique est coûteuse mais si elle est efficace.

Alinéa 102 Après la phrase : Tout est fait pour éviter les transitions brutales d’un cycle à l’autre , remplacer la fin de l’alinéa par la phrase suivante : Elle sera assurée par la création d’un cycle associant la dernière année de maternelle et le CP, et le CM2 et la classe de 6ème. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycl...

Alinéa 99 Rédiger comme suit cet alinéa : Une éducation à l'environnement est fournie aux élèves sur l'ensemble de leur cursus scolaire. Elle vise à les sensibiliser aux comportements écoresponsables. Exposé sommaire : Le développement concernant l'éducation à l'environnement donne une liste de ce que représente la protection de l'enviro...

Alinéa 87 Rédiger comme suit cet alinéa : « L’éducation artistique et culturelle est un puissant levier d’émancipation et d’intégration sociale. Les initiatives ont été multiples ces dix dernières années. Elles doivent être encore amplifiées en termes d’atteinte des publics d’élèves défavorisés. » Exposé sommaire : La rédaction initiale for...