Amendements de Bernard Fournier

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : par décret par les mots : en concertation avec les organismes mentionnés au I de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale II. – Alinéa 2, seconde phrase 1° Après le mot : caractéristiques insérer les mots : définies par décret 2° Après le mot : préalable supprimer le mot :...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale de santé intègre un plan de programmation pluriannuel de l’innovation en santé. Ce plan présente, selon les priorités en matière de san...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : A l’occasion d’un amendement gouvernemental, l’Assemblée nationale a conditionné l’ouverture du dispositif de l’accès direct aux seules spécialités ayant déjà déposé une demande d’accès précoce en amont de l’autorisation de mise sur le marché. Cette disposition restreint dans les faits encore ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions sont également applicables aux remboursements de cotisations de protection sociale complémentaire des agents publics effectués par les personnes publiques mentionnées aux articles 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot : « stériles », sont insérés les mots : « notamment l’organisation de leur prise en charge ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les contours de la politique d’amélioration continu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.