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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
118 interventions trouvées.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés v...
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de ce...
L’amendement n° 11, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code d...
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
L’amendement n° 12, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code d...
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 205 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le II de...
L'amendement n° 105, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédig...
L’amendement n° 13, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code d...
L'amendement n° 107, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail par les mots : à la conditi...
L'amendement n° 131, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code ...
L'amendement n° 33, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 31...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Barbier et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde, MM. Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de ce...
L'amendement n° 123, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, remplacer les mots : intéressés de la commune par les mots des secteurs d'activité concernés Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amen...
L'amendement n° 14, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Apr...
L'amendement n° 108, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, par une phrase ainsi rédig...
L'amendement n° 81, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I ter de cet article : I ter. - L'article L. 3132-23 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Isab...
L'amendement n° 109, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, par une phrase ainsi rédig...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédige...
