Modification de l'ordre du jour

Y a-t-il des oppositions sur cette éventuelle séance vendredi prochain ?... La parole est à M. Guy Fischer.

L’ordre du jour s’établit donc comme suit : Mercredi 11 mai 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2010-2011 ; tex...

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 2°) Questions d’actualité au gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique ; 4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modif...

6°) Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 473, 2010-2011) ;

Vendredi 13 mai 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite éventuelle du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les rep...

Par lettre en date du 13 avril 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a demandé la modification de l’ordre du jour de la séance du jeudi 14 avril 2011. L’ordre du jour s’établit donc comme suit : Jeudi 14 avril Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Conclusions de la com...

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (texte de la commission, n° 393, 2010-2011) ; 3°) Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (Procédure accé...

J’informe le Sénat que la question orale n° 993 de M. Roland Courteau est inscrite à l’ordre du jour de la séance du mardi 16 novembre 2011.

M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a informé M. le président du Sénat que le Gouvernement, en accord avec la commission des affaires sociales, et en application de l’article 29 bis, alinéa 7, du règlement, propose l’inscription le lundi 25 octobre à quatorze...

Je consulte le Sénat sur cette proposition. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat a adopté. L’ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 s’établit donc comme suit : Lundi 25 octobre 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la...

Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a modifié l’ordre du jour de la séance du jeudi 30 septembre pour inscrire l’examen d’une convention douanière entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé la ...

J’informe le Sénat que, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a modifié l’ordre d’examen des points inscrits à l’ordre du jour du lundi 12 juillet pour donner suite à la demande de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat de retour à la procédure normale pour l’examen de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le G...

J’informe le Sénat que la question orale n° 881 de M. Jacques Blanc est retirée du rôle et de l’ordre du jour de la séance du mardi 15 juin 2010, à la demande de son auteur. Par ailleurs, la question n° 951 de M. Jacques Blanc pourrait être inscrite à la séance du mardi 15 juin 2010. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a proposé d’avancer au matin du mercredi 13 mai 2009 la nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, qui était prévue à 14 heures 30. Je vous indique que cet aménagement horaire répond à la de...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour prioritaire du jeudi 20 novembre : le matin, l'après-midi et le soir, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, puis projet de loi de finances pour 2009 Acte est donné de cette communication Je vous informe, mes chers collègues, que...