Loi de finances pour 2010

L'amendement n° II-147 est retiré. L'amendement n° II-144, présenté par Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier et Printz, MM. Jeannerot, Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, Teulade, S. Larcher et Gillot, Mmes Schillinger, Campion, Alquier, Chevé, Ghali, San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 ...

L'amendement n° II-144 est retiré. L'amendement n° II-145, présenté par M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier et Printz, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, Teulade, S. Larcher et Gillot, Mmes Schillinger, Campion, Alquier, Chevé, Ghali, San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je ne puis donc vous donner la parole, mon cher collègue !

J’appelle en discussion les articles 61, 62 et 63 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ».

L'amendement n° II-61, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'État peut, par convention, participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées avant la création ou la reprise d'une entreprise et pendant les trois années suivan...

L'amendement n° II-175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « a bis) Les régies des quartiers. Un décret définit les conditions de leur agrément et de la dérogation à la clause d'activité exclusive dont elles bénéficient ; ». La parole est à M. le secrétaire d'État.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-22 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-148 est présenté pa...

L'amendement n° II-148 est retiré. L'amendement n° II-23 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 230 H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa, les mots : « deux cen...

L’amendement n° II-23 rectifié est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l’état B.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires » figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Politique des territoires ».

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010. Dans la discussion des crédits de la mission « Culture » (et articles 52 et 52 bis), nous en sommes parvenus à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (nos 100, 101).

L’amendement n° II-77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :