Loi de finances pour 2010

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement PatrimoinesDont Titre 2 CréationDont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2 178 000 178 000 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Justice ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-100, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont Titre 2 2 161 2 161 Création Dont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2 643 244 643 244 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Merci, mon cher collègue, d’avoir strictement respecté votre temps de parole, car nous avons devant nous une journée très chargée !

L’amendement n° II-58, présenté par MM. Revet, de Rohan, Houel, Le Grand, J.C. Gaudin, Kergueris et P. Dominati, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont Titre 2 Création Dont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Philippe Dominati.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Culture ».

Je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouvernemen...

J’appelle en discussion les articles 52 et 52 bis et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Culture ». Culture

L’amendement n° II-69, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jack Ralite.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-6, présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-70, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa II. -Alinéa 13 Remplacer les mots : Après avis du ministre chargé des monuments historiques et du ministr...

L'amendement n° II-52, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Après avis du ministre chargé du domaine, le ministre en charge des monuments historiques désigne... II. - En conséquence, alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La par...

L'amendement n° II-6 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-70 et II-52 ?

Je vais mettre aux voix par un seul vote les amendements n° II-70 et II-52 car bien que rédigés de manière différente, ils sont identiques sur le fond. Je mets donc aux voix les amendements n° II-70 et II-52

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° II-51, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : e) La deuxième phrase du premier alinéa du I est supprimée. La parole est à M. ...

… mais, pour des raisons que tout le monde comprendra, il ne m’appartenait pas de vous interrompre, monsieur le ministre…

Effectivement ! Veuillez m’excuser, mon cher collègue, mais cette confusion est due à la fatigue : j’étais à ce fauteuil hier soir et c’est la quatrième séance d’affilée que je préside. Je vous retire cette promotion d’aller à la commission des lois et vous rends à la culture.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.