Engagement national pour l'environnement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576). Mes chers collègues, je vous indique dès à présent que la séance sera suspendue à dix-neuf heures pour permettre à la conférence des présidents de se réunir. Elle reprendra à ving...

Dans la discussion des articles, nous reprenons l’examen, au sein du chapitre II du titre V, de l’article 71. TITRE V RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS CHAPITRE II Autres expositions comportant un risque pour la santé

L'amendement n° 724, présenté par MM. Repentin, Mirassou, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221-8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les produits de construction et d'ameub...

L'amendement n° 724 est retiré. L'amendement n° 725, présenté par MM. Guillaume, Mirassou, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221-8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 725 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Mirassou, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221-8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les car...

L'amendement n° 640, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° du I de cet article par les mots : , et un avertissement sanitaire visible. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 638, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa du 3° du I de cet article. La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 639, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Au début de la seconde phrase du dernier alinéa du 3° du I de cet article, supprimer les mots : Les propriétaires ou La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 641, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard et les membres du groupe socialiste est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 3° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces résultats devront mentionner le nom du bureau de contrôle, le mandataire, ainsi que le payeu...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 641 rectifié, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard et les membres du groupe socialiste, et ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 3° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces résultats doivent mentionner le nom du bureau de contrôle. J...

L'amendement n° 453, présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant l'article L. 1333-21 du code de la santé publique, il est inséré ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Nous poursuivons l’examen de l’article 84.

Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Après l'article L. 512–16 du code de l'environnement, il est rétabli un article L. 512–17...

L'amendement n° 429, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, remplacer le mot : peut par les mots : doit, sur sollicitation des organi...

L'amendement n° 430, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, remplacer les mots : tout ou partie du par le mot : le La parole est à M...

En conséquence, les amendements n° 429 et 430 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 84, modifié.

L'amendement n° 488, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 112-10 du code de la consommation, remplacer les mots : des produits et de leurs emballages par les mots : des catégories de produits et les mots : à ces produits au cours de leur cy...

L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Houel, Fouché et Revet et Mme Descamps, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5231-3 du code de la santé publique, après le mot : communication insérer le mot : publicitaire La parole est à M. Alain Fouché.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 488 rectifié, présenté par M. P. Dominati, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 112-10 du code de la consommation, remplacer les mots : des produits et de leurs emballages par les mots : des catégories de produits Quel est l’avis de ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 526, présenté par MM. Poniatowski, Houel et Revet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 112-10 du code de la consommation, après le mot : précisent insérer les mots : , en tenant...