Loi de finances pour 2011

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

L'amendement n° II-66, présenté par Mme Printz, MM. Kerdraon et Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Demontès et Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Desessard, Masseret, Todeschini et les membres du grou...

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la s...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 70, 71, 71 bis, 72, 73 et 73 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Écologie, développement et aménagement durables

L'amendement n° II-103, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2 I...

L’amendement n° II-189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du 2° de l’article L. 4316-4 du code des transports, le taux : « 4, 6 euros » est remplacé par le taux : « 7 euros ». La parole est à Mme la ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

J’appelle en discussion l’article 68 ter qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

L’amendement n° II-114 rectifié, présenté par Mme Keller et M. Faure, est ainsi libellé : Après l’article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du IV de l’article L. 213-10-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après les mots : « 3 euros par unité », sont insérés les mots et une phrase ainsi...

Je rappelle que les amendements portant articles additionnels après l’article 68 ter ont été examinés par priorité. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, avant d’aborder l’examen de la mission suivante, nous allons interrompre nos trava...

L’amendement n° II-114 rectifié est retiré. L’amendement n° II-115 rectifié, présenté par Mme Keller et M. Faure, est ainsi libellé : Après l’article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois premières lignes du tableau constituant le troisième alinéa du V de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement sont ainsi rédig...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » (et articles 70, 71, 71 bis, 72, 73 et 73 bis), ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes spéciaux « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », « Services nationaux de transport co...

L’amendement n° II-42, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 71, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 131-5-1 du code de l’environnement, il est inséré un arti...

Sinon, je me verrai dans l’obligation de les interrompre, car notre discussion est soumise à des contraintes horaires impératives. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-134, présenté par M. Sueur, Mmes Bricq et Campion, M. Frécon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 73 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2...

Je vous en prie, monsieur Sueur. L’amendement n° II-133, présenté par M. Sueur, Mmes Bricq et Campion, M. Frécon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 73 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis au Parlement avant le 1er septembre 2011 relatif a...