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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l’amendement n° 469 rectifié bis et le sous-amendement n° 630 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° 341 rectifié est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, ...
L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
Les sous-amendements n° 469 rectifié bis et 630 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l’amendement n° 341 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 181, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer les 6° à 16° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L’amendement n° 184, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Après l’article L. 443-7-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 39 par un paragraphe ainsi rédigé : - Après l’article L. 443-7-1 du code de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
