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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 6° du I de cet article par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : 6° Les articles L. 313-13, L. 313-14, L. 313-15 et L. 313-16 sont ainsi rédigés : « Art. L. 313-13. - I. - En cas d'irrégularité grave dans l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Cam, le sous-amendement n° 184 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
Le sous-amendement n° 184 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 341 rectifié.
L'amendement n° 22, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 7° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 7° Dans la première phrase de l'article L. 313-16-3, les mots : « l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction » sont rempla...
En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Grâce aux techniques modernes, qui lui permettent de suivre notre séance sur son ordinateur, il est peut-être même déjà au courant !
L'amendement n° 358, présenté par Mme Alquier, MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un a...
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je mets aux voix l'amendement n° 366 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 23, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 8° du I de cet article : 8° L'article L. 313-19 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-19. - L'Union d'économie sociale du logement : « 1° Représente les intérêts communs de ses associés ; « 2° Assure la m...
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Cet amendement est assorti de trois sous-amendements. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 257 rectifié est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. Le sous-amendement n° 299 rectifié est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet,...
L'amendement n° 62, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 123-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est ramené à un an pour...
La parole est à Mme Odette Herviaux pour présenter le sous-amendement n° 299 rectifié.
