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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L'amendement n° 36, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le chapitre III du titre III du livre IV du code de la construction et de l'habitation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 433-2. - Un organisme d'habitations à loyer modéré...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame le rapporteur pour avis, le sous-amendement n° 325 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 570, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : à l'article L. 441-2 insérer les mots : ou une société d'économie mixte La parole est ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Les amendements n° 570, 571 et 572 sont retirés. L'amendement n° 598 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : peut insérer les m...
L’amendement n° 449 rectifié est-il maintenu, monsieur Repentin ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 325 rectifié.
L'amendement n° 285, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
L’amendement n° 449 rectifié est retiré.
L'amendement n° 571, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : groupement constitué entre des organismes d'habitation à loyer modéré supprimer le mot : peut et insérer...
Je suis donc saisi d’un amendement n°449 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 210-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les communes déclarées en constat de carence p...
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 543, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé pa...
Acceptez-vous de modifier le sous-amendement n° 325 rectifié en ce sens, madame le rapporteur pour avis ?
L'amendement n° 440, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger a...
L’amendement n° 449 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 325 rectifié bis, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l’amendement n° 47 par une phrase ainsi rédigée : Les logements locatifs privés bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme national font l’objet d’une...
L'amendement n° 572, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-4 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : office public de l'habitat, insérer les mots : ou par une société d'économie mixte, ...
