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Je tiens à vous remercier ainsi que vos équipes pour leur disponibilité. Ce projet de loi ouvre le don à de nouvelles catégories de population : les mineurs pour le don de cellules souches hématopoïétiques et les majeurs protégés pour le don d'organe. Faut-il poursuivre sur d'autres domaines comme le don du sang ? Les donneurs ne me semblent pa...
J'aurais souhaité que vous nous parliez des personnes ayant eu accès à leurs origines et des bénéfices qu'elles en retirent sur le plan psychologique, sur le plan de la santé ? Vous nous avez fait part de votre volonté de concilier la volonté de l'adulte et celle de l'enfant. L'intérêt de l'enfant n'est-il pas une notion qui prime de plus en p...
Nous attendions un effort plus significatif sur l'Ondam : il passe de 2,4 % à 2,45 %, ce qui n'est pas à la hauteur de la conjoncture. Depuis le choc de 2008, la ligne politique des gouvernements, largement partagée, sauf par nos collègues communistes, était de demander à l'hôpital de faire des efforts pour participer au redressement des compte...
Je vous remercie de nous avoir rappelé que vos recherches produisaient du mieux-être, de la lutte contre des pathologies rares et incurables pour la plupart. L'encadrement en la matière est consubstantiel à vos recherches. Vous estimez que les cellules souches reprogrammées en cellules pluripotentes ne sont pas réellement une alternative à la...
Les chiffres affichent en effet une disproportion entre les crédits de la Mildeca et ceux portés par le fonds de lutte contre les addictions : 17 millions d'un côté, 120 de l'autre. Ce n'est toutefois pas forcément inquiétant, sous réserve que l'organe chargé de coordonner la politique en la matière a les prérogatives qui lui permettent de le f...
Sur le programme 204, je souscris aux propos tenus par la rapporteure. Je ne trouverais pas bon que le budget de l'État en matière de santé finisse par se résumer à l'AME. Ce serait un contre-signal politique total. Le transfert du financement de l'ANSP vers l'assurance maladie suscite, partout où j'en ai entendu parler, une incompréhension si...
La politique du médicament pose de nombreuses questions liées à l'innovation et aux ruptures de stock. Elle a besoin de prendre de la densité. Elle comporte plusieurs volets et le dialogue entre les acteurs est complexe, avec une industrie pharmaceutique qui ne rend pas publique l'ensemble des données. Cet amendement, comme d'autres, n'est pas ...
Le plafond élevé pourrait inciter des médecins à prendre leur retraite pour basculer sur ce statut.
Il faudrait éviter l'effet d'aubaine.
Il faut remettre la question en perspective. La crise des urgences a commencé avant l'été. Le Gouvernement a pris depuis - en mai, en juin, pendant l'été, puis en septembre - une succession de mesures pour colmater les brèches. En mai, la ministre avait demandé un rapport pour novembre au Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) et au ...
En effet. Et que celle-ci parle à l'opinion publique.
Merci à toutes et à tous de nous avoir bien exposé les valeurs qui sous-tendaient votre approche du projet de loi. Madame Besson, vous avez parlé justement de la notion de discernement. J'imagine que vous ne faisiez pas référence à la notion juridique, mais plutôt à l'intelligence ou à la sagesse. Pourriez-vous préciser ? Monsieur Dubart, vous ...
C'est un amendement intéressant qui remet les vins aromatisés dans le droit commun, ce qui avait été voté par le Sénat, mais supprimé par l'Assemblée nationale. Cette dernière y revient avec une taxation moindre, ce qui devrait à mon sens être évalué. Le Gouvernement pense que trois euros suffiront à dissuader les consommateurs comme pour les a...
Pour élaborer une bonne loi bioéthique, il faut suivre l'évolution des biotechnologies, d'un côté, et confronter cette évolution à nos valeurs éthiques fondamentales, mais aussi à ce que sont les nouvelles demandes de la société, les valeurs « montantes » que celle-ci exprime, de l'autre. Quelles sont, selon vous, ces valeurs nouvelles ? On ob...
Vous êtes les premières personnes auditionnées...
Je suis très intéressé par vos propos sur les valeurs. Mais les premiers articles de ce projet de loi n'ont pas grand-chose à voir avec la bioéthique : ce sont des droits sociétaux. Les lois de bioéthique doivent prendre en compte les évolutions des biotechnologies et apporter des réponses collectives aux questions soulevées. Vous avez mis en ...
Tous les membres de la commission des affaires sociales ici présents peuvent dire qu'elle fonctionne bien, dans l'intelligence collective. Pour autant, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il n'y a jamais de rapporteur issu de l'opposition. Le symbole me semble toutefois important, y compris vis-à-vis de l'e...
Je vous remercie pour votre exposé et les pistes de travail que vous avez dessinées. Le triptyque anticiper-comprendre-agir est juste. Nous percevons bien les enjeux propres à votre jeune agence : son déploiement n'est pas totalement achevé, mais les attentes sont fortes. La population a besoin d'une parole de santé publique reconnue et crédibl...
La société de pneumologie de langue française s'est prononcée contre le vapotage, mais je n'ai pas trouvé votre position.
Les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées sur des thématiques en lien avec la santé - sport et santé, urbanisme et santé, etc. - alors même que la santé n'est pas de leur compétence. Comment l'agence pourrait-elle travailler avec les collectivités locales ?