Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est tout de même curieux que cet article figure dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors qu’il ne comporte aucun élément relatif au financement des maisons de naissance… Mon amendement tend à préciser que le décret en Conseil d’État doit prendre en compte les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de...

J’entends ce que dit Corinne Imbert. Toutefois, ne l’oublions pas, les sages-femmes ont une profession médicale et non pas paramédicale. Par ailleurs, elles sont la première entrée dans le parcours légitime d’une femme en termes de santé sexuelle, et tout particulièrement d’une femme enceinte. Élisabeth Doineau pointe une faille, un défaut du ...

L’amendement de Mme Jasmin a un mérite : mettre un coup de projecteur sur un rôle de l’hôtel hospitalier dont nous n’avons pas parlé. On a tendance à voir l’hôtel hospitalier comme un simple facteur de raccourcissement de la durée d’hospitalisation. Toutefois, c’est le domicile que l’hôtel hospitalier, de fait, remplace, en aval de l’hospitali...

Dans cette affaire, nous aimerions comprendre pourquoi le Gouvernement veut reporter cette échéance électorale de deux ans. Comme l’a expliqué Mme la rapporteure, on comprend qu’il faille attendre le résultat des élections aux unions régionales des professionnels de santé, au printemps prochain, et l’enquête de représentativité qui s’ensuivra ...

Nous avons l’habitude…

Je vais retirer mon amendement, non sans regretter, moi aussi, l’absence d’un réel dialogue avec le Gouvernement. Depuis un certain temps, nous n’obtenons aucune réponse à nos questions. Madame la ministre déléguée, nous n’aspirons qu’à un dialogue sur le fond. Mais il faut pour cela répondre à nos questions !

Je retire l’amendement n° 794 rectifié, monsieur le président.

Ce débat est ancien, et – j’en donne acte à mes collègues représentant des territoires en situation de sous-densité – nous avançons trop lentement. Il existe pourtant des solutions efficaces, et le travail qui a été fait ces dernières années n’a pas été inutile. Nathalie Goulet évoquait le dispositif qui vient d’être lancé dans l’Orne. J’ai mo...

Des dispositifs similaires ont été mis en place en Saône-et-Loire et dans d’autres départements, …

… où l’on constate qu’ils fonctionnent. Les jeunes médecins sont attachés à l’attractivité d’un territoire et aux conditions d’exercice, notamment à l’exercice regroupé. Ils sont de plus en plus demandeurs du salariat, qui leur permet de prendre des congés et d’avoir une vie de famille. Ces dispositifs sont bien conçus, car ils répondent aux ...

C’est pourquoi je ne voterai pas ces amendements.

Monsieur le ministre, nous n’avons pas la même analyse. À la question de savoir si les filières agricoles subissent des dommages nécessitant des mesures particulières, nous répondons clairement oui. Cependant notre réponse vaut pour l’ensemble des filières, y compris pour les non-salariés dont nous débattons ce matin. La filière horticole subi...

Je partage de nombreuses critiques et réserves émises par mes collègues de l’opposition. Ce qui nous est présenté est insatisfaisant. Je ne vais pas tout reprendre, sauf à épuiser mon temps de parole… Il s’agit d’un choix premier de la vie politique : à qui confier la gestion de ce risque ? Nous connaissons tous l’alternative : soit c’est à la...

Et nous ne nous résolvons pas à prendre un tel risque ! Nous approuverons, avec toutes les réserves que mes collègues ont portées, cet article 16, car il est temps de passer à la définition des financements, des contenus et du mode de gestion de ce qui se doit d’être un progrès social, à savoir la gestion par la sécurité sociale du risque auto...

Tout à fait !

J’anticipe sur les amendements à venir sur les marins ou le secteur du spectacle vivant, car c’est la même problématique. D’une manière générale, il est étonnant d’expliquer qu’une obligation ne sera pas réellement appliquée alors qu’une sanction réelle existe en cas de non-motivation de l’absence d’utilisation des moyens numériques. Par aill...

Il est nécessaire de ne pas entraîner l’automaticité de la majoration d’une telle pénalité. J’entends bien les garanties présentées par M. le secrétaire d’État. Mais si nous gravons un tel principe dans la loi, il sera très compliqué de produire une doctrine contraire.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de lutter contre le non-recours aux aides existantes, qui constitue un réel problème pour les populations concernées. Il s’agit de faire en sorte que l’accès à un dispositif déclenche automatiquement l’examen d’éligibilité aux autres. Cela permettra d’améliorer concrètement la prise en charge des bénéficiaires. Une ...