Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

C’était une blague !

Nous sommes tous satisfaits de l’évolution du déficit de l’assurance maladie : de 900 millions d’euros en 2018, il devrait s’établir à 500 millions d’euros en 2019, avec une perspective de retour à l’équilibre, à partir de 2020, puis d’excédent. Cette embellie cache toutefois des fragilités sérieuses. Premièrement, les perspectives de retour ...

Cet amendement a lui aussi pour objet l’EHESP et le CNG. Toutefois, Mme la ministre vient de nous donner des assurances quant au maintien des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, qui représentent en quelque sorte les employeurs, dans la gouvernance de ces établissements. Aussi, je retire mon amendement.

L’article 27 porte sur le paiement des établissements de santé en fonction de la qualité des soins. Madame la ministre, vous avez fixé à 300 millions d’euros pour 2019 la dotation reposant sur des indicateurs de qualité. À l’Assemblée nationale, le rapporteur général et vous-même avez précisé le dispositif : un développement des indicateurs ap...

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, prévoit notamment l’obligation de télétransmission des arrêts de travail. Alors que les feuilles de soins électroniques sont télétransmises par les médecins à plus de 80 %, pour les arrêts de travail, ce taux oscille entre 20 % et 25 % chez les médecins libéraux. ...

J’entends bien les arguments en faveur de la dématérialisation, et ils ne me posent aucun problème ; ce sont ceux que la CNAM expose de façon tout à fait juste. J’ai vu que la dématérialisation faisait partie des pistes des trois rapporteurs, et je suis tout à fait d’accord sur ce point. Néanmoins, madame la ministre, cela ne répond pas à la q...

L’article 29 porte sur la transformation de notre système de santé par l’innovation et fait écho à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaitais attirer votre attention sur un problème de santé très présent dans le territoire dont je suis l’élu, Paris, à savoir l’...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité d’expérimenter la désignation d’infirmières « référentes » ou « de famille », afin de constituer autour du patient un trio efficient avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant, ce dernier ayant été introduit à l’alinéa précédent par nos collègues députés. L’amélioration de la coo...

Madame la ministre, j’entends bien votre réponse. Mais, dans une petite ville de quelques milliers d’habitants, avec plusieurs médecins généralistes, un ou deux pharmaciens et des infirmières, l’infirmière de pratique avancée ne va pas répondre à la problématique de l’organisation et la coordination des soins au quotidien autour du patient. La...

Je souscris à la création de postes d’assistants médicaux. Ce projet va maintenant faire l’objet de négociations et être mieux défini, ainsi que vous l’avez expliqué. Vous prévoyez toutefois dans la loi une condition impérative, à savoir l’exercice coordonné. Quand le chef de l’État a rendu public sa décision de créer des assistants médicaux en...

Je partage totalement votre position, madame la ministre, s’agissant de la direction vers laquelle il faut tendre pour l’exercice des professions de santé. Je n’ai aucune réserve par rapport à ce que vous avez exprimé, sauf lorsque vous annoncez votre intention de faire preuve de souplesse. Vous ne le pouvez pas, puisque vous gravez dans la loi...

J’ai un regret : la première fois que le Sénat a voté en faveur de l’exonération des cotisations de retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite, c’était en 2014. Cela fait tout de même quatre ans ! Nous en avons parlé de nouveau l’année dernière, mais aucun dispositif satisfaisant n’émerge, ce qui est dommage. Je voterai ces amendements to...

Le sujet qui nous préoccupe est important : s’il est bien un patrimoine que nous partageons tous, quel que soit l’endroit où l’on se trouve, c’est notre population. La question est de savoir quels ravages commet l’alcool sur nos différents territoires et comment lutter contre ce fléau. Pour y répondre, il faut partir de la réalité des faits : ...

Cet amendement ne prévoit aucune taxation du vin, j’en suis désolé, mais il repose, tout comme l’amendement n° 459 rectifié bis, sur l’analyse de l’émergence d’un marketing publicitaire absolument inacceptable visant les 12-15 ans. Notre société ne peut tolérer que de jeunes adolescents soient incités à consommer des substances psychoac...

Je remercie le rapporteur de sa proposition de précision, que j’accueille volontiers. Quant à l’interdiction, madame la ministre, elle me semble plutôt relever du niveau législatif que du niveau réglementaire. Il vous faudra donc trouver un véhicule législatif.

Si vous nous donnez l’assurance que vous introduirez cette interdiction dans le projet de loi Santé, que vous présenterez en juin prochain au Parlement, j’accepte, en accord avec le rapporteur, de retirer cet amendement. Sinon, il me semble que son adoption dans le cadre du PLFSS aurait le mérite d’adresser un message clair aux fabricants

Ce qui peut leur faire peur, ce n’est pas tant le montant de la taxe que la volonté forte du législateur de mettre un terme à ces pratiques. Il serait dommage de se priver de ce message pour une hypothétique interdiction, dont on ne sait pas aujourd’hui quand elle pourra être inscrite à notre calendrier législatif.

Une proposition de loi est un outil complexe. Il faut trouver la niche. Il me semble plus simple d’adopter l’amendement que j’ai présenté dans le cadre du PLFSS

… en attendant que Mme la ministre propose d’inscrire l’interdiction dans la loi.

Sans répéter ce que vient de dire Jocelyne Guidez ou ce que ne manquera pas d’indiquer Chantal Deseyne en présentant l’amendement suivant, les produits que nous visons ici relèvent de la même thématique que notre débat précédent : il s’agit uniquement de marketing publicitaire en direction des 12-15 ans. Comme le propriétaire de la marque Rosé...