Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Madame la ministre, je crois qu’il ne faut pas entrer dans ce débat de façon quelque peu politicienne, comme vous le faites. Prenez acte du fait que nous avons accueilli le plan « Ma santé 2022 », annoncé par le chef de l’État à l’Élysée, de manière favorable et bienveillante, parce que nous en partageons les grandes orientations. Nous n’adopt...

De la politique politicienne !

Politique politicienne !

Joli néologisme !

Tout à fait !

Madame la présidente, alors que vous vous apprêtez à quitter vos fonctions de vice-présidente du Sénat, je tiens à vous remercier de votre contribution à la bonne tenue de nos débats.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le financement du soin médical en structure médico-sociale : le caractère incomplet des dispositions réglementaires est dommageable aux personnes en situation de handicap. Théoriquement, la réglementation en vigueur permet une couverture intégrale des dépenses engendrées par le handicap de la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi entend résoudre le problème de l’allongement des délais de réponse des comités de protection des personnes, les CPP, désignés par tirage au sort et dont l’avis positif est indispensable à...

La mesure projetée serait particulièrement dommageable dans les zones en forte tension. Dans mon département, Paris, on compte plus de 120 000 demandeurs de logement social ; la demande excède donc l’offre de manière extrêmement forte. La mesure envisagée risque à l’évidence d’accroître ce déséquilibre. Cet amendement vise à ce que ne soient p...

L’abandon du principe d’accessibilité universelle dans le logement, que nous nous apprêtons à acter en renonçant aux 100 %, se fait au bénéfice d’un dispositif, qui, en fait, sur le plan réglementaire, va être très complexe, dont rien ne dit qu’il sera plus économe et qui signifie aux personnes en situation de handicap leur exclusion du princip...

Ce n’est pas qu’un idéal, c’est un principe d’inclusion et d’égalité que nous abandonnons pour un dispositif mal ficelé, flou quant à ses modalités d’application et qui, de fait, réduira l’accès au logement des personnes en situation de handicap. Évidemment que le stock est important. Dans mon département, les bailleurs sociaux se sont vu fixe...

M. Bernard Jomier. Par l’amendement n° 1117, que nous allons examiner dans quelques instants, le Gouvernement va proposer d’en revenir aux 10 %. Le Sénat va suivre la position dite de compromis de la commission et voter les 30 %. Il va donc rejeter l’amendement du Gouvernement, qui retournera à l’Assemblée nationale, laquelle confirmera sa posi...

On ne peut pas dire que les farines animales n’ont posé aucun problème. Elles ont réalisé quelque chose d’inédit : le franchissement de la barrière des espèces. Une loi de la biologie a été violée, ce qui a entraîné l’apparition de maladies à prions. Le franchissement de la barrière des espèces, c’est un drame. Je veux bien que l’on défende to...

Ces amendements soulèvent une vraie question, celle de notre fiscalité de l’alimentation. Comme M. le ministre vient de le souligner, la TVA a été fondée sur le principe d’une différenciation entre les biens de première nécessité et les autres. Or, en matière d’alimentation, comme plusieurs orateurs l’ont fait observer, d’autres critères doive...

Je voudrais préciser quel est l’enjeu qui sous-tend l’article 11 en matière de santé. Cela a été dit, l’état de santé de la population française s’est beaucoup amélioré, au cours des dernières décennies, grâce aux progrès de la qualité nutritionnelle de son alimentation. Cela a été un facteur d’augmentation de l’espérance de vie et de l’espéra...

Je ferai deux remarques. Premièrement, j’ai toujours dénoncé le fait que la part de l’alimentation dans le budget des Français, qui n’a cessé de se réduire ces trente dernières années, ait atteint un plancher vraiment déraisonnable. Il faut dépenser un minimum pour accéder à une alimentation de qualité. Il faut avoir l’honnêteté de dire que c...

Mes chers collègues, en fait, cette question de délai renvoie essentiellement à la nature de la rétention administrative. Il faut bien distinguer la rétention de la détention. Or, plus le nombre de jours s’accroît, plus on passe d’une logique de rétention à une logique de détention, ce qui n’est pas du tout la même chose pour les personnes qui...

Nombreux sont certainement ceux qui, dans cet hémicycle, ont eu l’occasion de visiter, pendant quelques heures, des centres de rétention. Nous le savons bien : en rétention, on n’a pas accès aux mêmes activités qu’en détention. On peut laisser une personne sans aucune activité pendant quelques jours ; elle va le supporter. Mais, au bout de 90 ...

Mme la ministre nous certifie que le Gouvernement va investir dans les CRA. Mais une directrice de CRA m’a fait savoir que, depuis 2014, elle demandait en vain l’installation d’un équipement permettant aux retenus de se distraire : elle n’a jamais obtenu les crédits nécessaires…

Je doute fort que les CRA deviennent tout d’un coup des lieux adaptés, non à des rétentions, mais, de fait, à des détentions assez longues. À l’arrière-plan des amendements que nous allons présenter, il y a donc l’idée suivante : quel que soit l’état actuel du texte, on sait très bien que nous allons, potentiellement, vers trois mois de privat...