Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour ces éléments de réponse, qui sont importants. Il serait logique, par exemple, que les pharmacies soient retenues comme des lieux devant être équipés. Mais imposer aux pharmaciens, qui sont parfois dans une situation difficile en milieu rural, de financer le défibrillateur me paraîtrait tout à fait extr...

Dans le sillage de notre collègue Philippe Dallier, je souligne à mon tour que nous n’avons effectivement pas obtenu de réponse du Gouvernement. En revanche, nous avons entendu de la part de Mme la secrétaire d’État, et je l’en remercie, des propos répétés et fermes selon lesquels le Gouvernement souhaitait aller vite sur cette question. À mes...

M. Bernard Jomier. Il s’agit bien d’une mission de santé de l’État, puisque cela a été défendu encore à l’instant par le Gouvernement. Nous porterons ensemble un amendement permettant de financer cette nouvelle dépense dans ce cadre-là.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer l’idée défendue par Alain Milon à travers cette proposition de loi. Il s’agit là d’un objet concret et nécessaire, et il a fait œuvre utile en déposant le présent texte. De même, je salue le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer l’excellent travail réalisé par nos collègues rapporteurs, qui ont su s’extraire de polémiques un peu vaines et mettre de côté les arguments spécieux qui sont encore trop souvent avancés sur ce sujet. Ces arguments, on les connaît, car nous les avons...

… l’endormissement des conducteurs par excès de lenteur, le racket financier… Ce dernier argument est tout de même surprenant, car, si le montant des PV a atteint 2 milliards d’euros, les accidents de la route coûtent chaque année 50 milliards d’euros à la collectivité. Ces arguments, nous les entendions déjà en 1974, lorsqu’a été prise la déc...

Or la décentralisation de cette règle ne risquerait-elle pas d’entraîner une très grande diversité de limitations, renforçant l’imprévisibilité pour les usagers ? Nous ne pouvons pas faire abstraction de cette interrogation. Si je regarde cette limitation d’une manière plutôt favorable, vous l’avez compris, je ne partage pas moins le constat d...

Comme l’a souligné Mme la ministre, nous sommes effectivement à la recherche d’outils qui permettent d’intéresser davantage nos concitoyens aux élections européennes. Pour une première génération, l’Europe a été un symbole de paix. L’attachement à l’idée européenne a été fort dans cette génération. Plus tard, l’Europe a su accroître les protec...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Constitution et l’interruption volontaire de grossesse : ces deux sujets doivent-ils se rejoindre ? Notre Constitution est le texte le plus éminent de notre République. Elle nous réunit et doit continuer à nous réunir largement. Elle doit rester bien sûr le texte des principes,...

Honteux !

Je souhaite tout d’abord m’excuser auprès de mes collègues cosignataires, lesquels, en raison d’une erreur technique, n’apparaissent pas sur cet amendement. Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un rendez-vous majeur pour la jeunesse de notre pays. Cet article 4 concerne les dérogations aux règles de publicité qui s’appliqueront au ...

J’entends bien vos arguments, monsieur le rapporteur. Cependant, l’article 4 ne concerne pas les partenaires marketing du CIO, mais simplement les partenaires marketing olympiques. Il y a effectivement les onze partenaires du CIO, que nous connaissons, je vous en donne acte, mais nous ne connaissons pas les partenaires du COJO. Par ailleurs, m...

Un certain nombre d’épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques vont avoir lieu dans la Seine. Un plan Baignade a donc été mis au point pour rendre la Seine « baignable » à l’horizon de 2024. Nous connaissons tous la complexité inhérente à la réalisation de cet objectif, qui remonte à l’antépénultième maire de Paris, si ma mémoire est bonne,...

J’entends les arguments de M. Denormandie. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer cette intervention par un double constat, dressé conjointement par trois corps d’inspection de l’État, dans un rapport rendu public le 19 janvier dernier. Je pense que nous pouvons tous ici le partager. Ce rapport souligne tout d’abord que l’utilisation ...

Personne ne songerait à prendre en compte un lien qui ne serait pas direct entre l’exposition et la pathologie. Cet amendement a recueilli un avis favorable de la commission.

Ces deux amendements visent à préciser le mode d’entrée dans le dispositif. Il est prévu une commission médicale indépendante pour statuer, sur le modèle, là encore, des différents fonds qui existent actuellement, sur l’existence ou non d’un lien de causalité entre l’exposition et la pathologie. Il ne paraît pas cohérent que la commission médic...

Cet amendement prévoit que la composition du conseil de gestion est fixée par un arrêté et non plus par un décret du Premier ministre. Il a donc pour objet d’abaisser le niveau réglementaire de la constitution dudit conseil, ce qui, aux yeux de la commission, n’est pas de bonne politique. Nous souhaitons que la composition du conseil de gestio...

Pour les raisons que j’ai précédemment exposées au titre d’un amendement similaire, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mes chers collègues, Jean-Marie Mizzon parlait de la nécessité de simplification et de rationalisation : or, simplifier et rationaliser, c’est tenir compte des expériences précédentes pour ne pas produire, ex nihilo, des dispositifs excessivement complexes. Ainsi, comme vous l’avez noté, ce mécanisme a été conçu par parallélisme avec le...