Interventions en hémicycle de Bernard Lalande

Cet amendement de la commission des finances, identique à celui présenté par M. Canevet, vise à affecter 12, 5 millions d’euros supplémentaires au FISAC. Nous avons bien entendu vos propos, monsieur le ministre, et nous les jugeons positifs, mais nous estimons que la commission des finances est dans son rôle en cherchant à s’assurer, dans l’att...

Il me semble que la réponse du ministre nous permet de retirer cet amendement, monsieur le rapporteur général ?

La parole d’un ministre vaut de l’or ! La commission des finances retire donc son amendement.

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable : le FISAC doit d’abord faire ses preuves avant qu’on augmente ses crédits.

Le montant en jeu est modeste et l’intention de notre excellent collègue André Reichardt est tout à fait compréhensible, compte tenu des nouvelles missions dévolues à l’Autorité en matière de tarifs et de cartographie démographique des professions réglementées. L’avis est donc favorable.

Nous étions majoritairement favorables à un suramortissement l’année dernière, lors de l’examen de la loi de finances pour 2015. Nous avons été entendus – en tout cas, nous le pensons – par le Gouvernement avec ce suramortissement qui, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, correspond à une diminution de la base taxable à l’...

Uber a été fondé en 2009, Airbnb en 2008, BlaBlaCar en 2006, mais est devenu payant en 2012 : il s’agit là de quelques exemples de pionniers de cette nouvelle économie, que, à défaut d’une définition juridique précise, nous désignons sous le nom d’« économie collaborative ». Intermédiaires entre les particuliers qui souhaitent acheter, vendre ...

Celle-ci agrégera le revenu de chaque personne réalisé sur internet, qu’elle transmettra à l’administration fiscale une fois par an…

… s’il est supérieur à 5 000 euros. Permettez-moi de conclure par la citation liminaire sur les nouvelles opportunités économiques : « Lorsque le vent souffle, certains construisent des murs, d’autres érigent des moulins ».

M. Bernard Lalande. Pour notre part, nous avons choisi d’être des bâtisseurs de moulins.

Cet amendement, dont notre collègue Raoul est le premier signataire, tend à imposer une distance d’éloignement au moins égale à six fois la hauteur totale, pale comprise, d’une éolienne. Il vise à répondre aux critiques suscitées par l’allongement d’une distance minimale uniforme, considéré comme trop rigide. Jean Germain avait pourtant proposé...

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je le retire.

Cet amendement, dont Mme Riocreux est la première signataire, vise à donner une traduction législative aux indications que vous avez données à l’Assemblée nationale, madame la ministre, le 21 mai 2015 lors de l’examen du présent article, qui a été introduit dans le texte par un amendement de Jean Germain et de plusieurs de ses collègues lors de...

En présentant cet amendement, nous exerçons également un devoir de mémoire à l’égard de Jean Germain, qui souhaitait prévoir une distance de 1 000 mètres entre les habitations, en tout cas les lieux de vie, et les éoliennes. Cette proposition avait été soutenue à l’unanimité.

Je suis désolé que notre ami Ronan Dantec ne nous ait pas rejoints. C’est la connaissance des territoires qui nous a conduits à proposer la règle des 1 000 mètres. On ne peut pas justifier l’implantation des éoliennes en avançant comme argument que celles-ci permettront d’atteindre l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables à l’horizon de 203...

Une hauteur de 200 mètres, ce n’est pas un détail !

On m’a parlé d’une hauteur de 140 mètres, il doit bien y en avoir de plus grandes. Nous devons donc réfléchir à ce gigantisme. Nous, les élus ruraux, défendons les paysages du futur. Nous croyons à la recherche et au développement, qui nous permettront, nous en sommes absolument certains, de répondre aux fameux 32 % d’énergies renouvelables d’...

En outre, réserver 90 % du territoire en vue de l’implantation d’éoliennes en invoquant le développement des véritables énergies renouvelables, me semble excessif ; 10 % serait largement suffisant.

Absolument !

Cet amendement vise à assurer une bonne cohérence rédactionnelle du texte, après que celui-ci a été amendé à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, en reprenant le terme « personne » à la place du mot « entreprise », à l’instar de la rédaction issue de l’Assemblée nationale et du Sénat en première lecture. En effet, les missions d'« accompa...