Interventions de Bernard Lalande

Cette présentation montre à l'évidence que, « Brexit » ou pas, nous ne sommes pas face à la catastrophe annoncée. Sans vouloir être perfide, surtout en parlant du Royaume-Uni, je constate, à la suite de cet exposé, que les Britanniques ont su, une nouvelle fois, mettre à mal la construction européenne des hommes, pour ne considérer l'Europe qu...

Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il fallait adapter la production de ressources à l'accroissement de la population et des besoins, ce qui nécessite de focaliser les investissements sur ce delta entre ressources et besoins. Cette approche suppose-t-elle d'engager des investissements plutôt que de verser des dividendes ? Implique-t-elle une s...

Je suis assez surpris par cette démarche consistant à demander aux entreprises de taille moyenne de déclarer systématiquement toutes leurs activités à l'étranger, alors même que l'administration fiscale a les moyens de pouvoir investiguer en cas de besoin. L'optimisation fiscale, qui n'est pas de la fraude, consiste à mettre dans les entreprise...

M. Cardoux a excellemment défendu un amendement identique au mien. Il a particulièrement souligné le fait que lorsqu’on interdit, il faut se fonder sur un texte. On ne peut pas interdire par principe ! Par conséquent, dire que l’on veut protéger quelque chose revient à assurer une protection théorique. Sauf démonstration contraire, on n’a jama...

C'est vrai !

Existe-t-il, à l'échelle mondiale, un « livre noir » de l'optimisation fiscale ? On sait combien les fiscalistes sont créatifs en la matière, et combien sont puissants les groupes internationaux dont le lobbying va jusqu'à infléchir la fiscalité des États. Quelles sont les obligations des États, à l'égard de l'OCDE, en termes d'information sur ...

Cet amendement témoigne de la nécessité de modifier la loi relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle pour y associer les associations d’usagers. En effet, l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil d’administration des EPCC est composé, notamment, de représentants ...

Cet amendement doit permettre au public citoyen de prendre part au fonctionnement d’un établissement public de coopération culturelle, en donnant la possibilité aux associations d’usagers d’intégrer le conseil d’administration.

Oui, monsieur le président.

Je suis très satisfait que l'on puisse aborder le problème du temps de travail. La durée du travail a été allégée dans une période de croissance, ce qui avait un sens. Toutefois, la France a depuis connu un processus de désindustrialisation. La part de l'industrie dans le produit intérieur brut a baissé de 17,3 % à 12,5 % en France depuis la fi...

Mieux vaudrait s'intéresser aux effets plutôt qu'au contexte pour analyser l'exercice 2015. Quand on désindustrialise, on perd des emplois. Nous sommes dans l'attente d'une nouvelle économie. Il n'y aura pas de créations d'emplois si nous ne favorisons pas l'investissement. Il serait éclairant de connaître l'évolution du taux de désindustrialis...

L’économie numérique est non pas une économie souterraine, mais une économie non réglementée. Le Gouvernement en a pris la juste mesure, en créant en son sein un secrétariat d’État dédié, placé sous l’autorité de Mme Axelle Lemaire. Nous serons ainsi invités à légiférer au printemps prochain sur un cadre juridique, afin d’adapter notre droit a...

Même remarque : la fibre et le câble remplaçant le cuivre, l'IFER perd sa base d'imposition, mais vous nous proposez d'exonérer les nouveaux réseaux, j'avoue ne pas bien comprendre non plus.

Il faut être vertueux sans être naïf. L'amendement n° FINC.30 est adopté.

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai la charge, avec mon collègue Jacques Chiron, de vous faire part de la position de la commission des finances sur la mission « Économie ». Cette mission regroupe un ensemble hétéroclite d’instruments visant à soutenir la cro...

Enfin, le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » soutient, à hauteur de 200 millions d’euros, les petites et moyennes entreprises industrielles qui peinent à trouver des financements. L’État est ici dans son rôle : il ne faut pas laisser les aléas de la crise détruire des industries et d...

La principale dépense est bien sûr le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui est monté en puissance et représente à lui seul 13 milliards d’euros cette année. Grâce à son assiette sociale qui se transforme en crédit d’impôt, toutes les entreprises peuvent librement l’affecter à leurs fonds propres. Si elles le décident a...

M. Bernard Lalande, rapporteur spécial. Enfin, la commission des finances salue le « suramortissement » de 40 % adopté dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 et qui répondait à une suggestion que nous avions formulée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

Cet amendement de la commission des finances, identique à celui présenté par M. Canevet, vise à affecter 12, 5 millions d’euros supplémentaires au FISAC. Nous avons bien entendu vos propos, monsieur le ministre, et nous les jugeons positifs, mais nous estimons que la commission des finances est dans son rôle en cherchant à s’assurer, dans l’att...

Il me semble que la réponse du ministre nous permet de retirer cet amendement, monsieur le rapporteur général ?