Questions de Bernard Murat

Energie solaire thermique

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'énergie solaire thermique. En effet, tous les experts sont catégoriques, malgré l'important potentiel de ses zones ensoleillées et capacités industrielles, la France est en retard dans le développement de l'énergie solaire thermique (chauffage et climatisation, production d'électrici...

Amélioration des transports en milieu rural

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les transports en milieu rural. Une étude récente commandée par la DATAR vient d'être menée sur le bilan de l'existant en matière de services à la demande et de transports en milieu rural et sur les axes d'amélioration qui permettraient de renforcer la mobilité des ruraux. Il en ressort que ...

Moyens affectés à la lutte contre le dopage

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les moyens affectés au dispositif de lutte contre le dopage. Si l'affectation de moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le dopage est conséquente, en progression constante, il n'en reste pas moins les sommes aujourd'hui consacrées sont que inférieures aux besoins constatés. Pou...

Barèmes du Trésor public

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les barèmes qui ont été diffusés en 1994 dans le réseau des services déconcentrés du Trésor public afin de permettre à ces derniers de déterminer la rémunération des avocats, par exemple dans les affaires plaidées pour défendre les intérêts du Trésor public en matière de recouvrement de conten...

Mobilisation des crédits pour la mise en oeuvre de l'irrigation

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mobilisation des crédits pour la mise en oeuvre de l'irrigation. En Corrèze, il existe deux types d'accès à l'eau pour l'irrigation, l'un dans le cadre des périmètres collectifs, l'autre par des aménagements individuels, depuis la ressource en eau jusqu'au matériel de mise en oeuvre de l'eau. En matièr...

Amiante et bâtiments agricoles

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les obligations incombant aux exploitants agricoles quant à l'amiante. L'exposition à l'amiante est un facteur de risque majeur pour la santé humaine. L'interdiction de toute utilisation de ce produit dans la construction, et pour d'autres usages, est effective depuis plusieurs années. De plus, le décret ...

Pouvoir d'achat

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la principale préoccupation actuelle des Français, à savoir leur pouvoir d'achat. Nos concitoyens ont l'impression, vraie ou fausse, que leur pouvoir d'achat se dégrade. La pression sur les salaires, les hausses de prix et les nouveaux modes de consommation ont « raboté » les budge...

Régime des plus-values

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur le régime des plus-values professionnelles des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. La loi pour l'initiative économique a simplifié les dispositions de l'article 151 septies du code général des impôts et a...

Psychologues scolaires

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la mise en place d'un statut spécifique des psychologues scolaires. De plus en plus d'enfants présentent des troubles du comportement et, dans le cadre de leur scolarité, doivent être pris en charge par des psychologues de l'éducation natio...

Dotation « élu local » pour 2005

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le nouveau mode de calcul de la dotation de l'élu local. Poursuivant la réforme de la DGF globalement saluée par tous les élus locaux, la loi de finances 2005 a rénové les critères de répartition de cette dernière et introduit un nouvel indicateur de richesse, ...

Attribution de la mention « Mort pour la France »

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la mention Mort pour la France aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie. Les anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, dans un esprit de reconnaissance des sacrifices consentis, revendiquent actuellement l'attribution de la mention citée aux militaires morts d...

« Class action »

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'introduction dans notre droit d'une class action. Une réflexion est actuellement menée (par les avocats, les consommateurs, les entreprises, les ministères concernés) sur l'intérêt de créer une possibilité pour un groupe de consommateurs non encore identifiés, représentés par quelques personnes, voire ...

Activités aéronautiques sportives et de loisir

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la pérennité des activités aéronautiques sportives et de loisir. En effet, il semblerait qu'un projet d'arrêté en cours de préparation au sein de la direction générale de l'aviation civile fasse peser sur les structures associatives permettant l'expression de ces activi...

Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés d'application des dispositions de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales. Un décret fixant les modalités d'application de cet article devait être pris, il y a de cela plusieurs m...

Impôt de solidarité sur la fortune

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de l'impôt de solidarité sur la fortune, En effet, le barème de cet impôt n'ayant pas été actualisé depuis 1997, le nombre de redevables assujettis a augmenté depuis cette date de près de 70 %. Ainsi, et parce que cette augmentation est due à la hausse des prix de l'immobil...

Allumage des feux de croisement de jour

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences, pour les motocyclistes, de la recommandation faite aux automobilistes d'allumer leurs feux de croisement de jour. En effet, le Gouvernement a décidé d'engager, le 30 octobre dernier, une campagne nationale afin recommand...

Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur une des mesures d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt. En effet, la loi de finances rectificative pour 2000 a exonéré du droit de mutation à titre onéreux au taux de 4,89 % au profit du Trésor les acquisitions de terrains nus si l'acheteur prend l'engagement de les boi...

Devoir de mémoire

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le devoir de mémoire. Les années 2004 et 2005 ont été et sont l'occasion de célébrations du « soixantième anniversaire » de batailles, de libérations ou d'appels. Il est primordial que les jeunes générations conservent la mémoire de ces évènements et s'en approprient la signification et, de fait...

Instauration d'un conseil exécutif dans les centres hospitaliers

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'instauration des conseils exécutifs dans les centres hospitaliers. En effet, afin d'associer les praticiens à la gestion de ces derniers, il est instauré dans les centres hospitaliers et centres hospitaliers universitaires (article L. 6143-6-1) un conseil exécutif qui a pour mission la préparation de l'e...

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Pour de nombreuses entreprises, l'évolution de cette taxe, qui a été multipliée parfois par trois, est due à la suppression de la taxe sur les achats de viande de la grande distribution. Or les entreprises situées dans le ...