Questions de Bernard Murat

Sous-traitance industrielle

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la sous-traitance industrielle française. La sous-traitance est le socle de l'activité industrielle de notre pays : 680 000 emplois en dépendent et son rôle est devenu essentiel dans la chaîne de l'innovation. Or, ...

Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Le passage aux 35 heures pour ces établissements s'est traduit par de nombreuses embauches, en partie financées par des allègements de charges de droit commun. Or, ces allègements de charges o...

Place du sport dans le projet de loi sur l'école

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation sur l'école. En effet, il semble que l'EPS ne fasse pas partie des matières définies dans le cadre d'une scolarité obligatoire « minimun ». Or l'ens...

Conférence nationale des services publics en milieu rural

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la problématique du maintien des services en milieu rural. Personne ne peut se satisfaire de la désertification de nos campagnes et du départ progressif de certains services publics. Les élus, de toutes tendances, sont conscients de le nécessité de procéder à certaines réformes et sont prêts à les accepter, à condition...

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie. S'il est certain que l'Etat ne peut transiger sur le niveau de sécurité, le problème récurrent de l'adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie, en particulier dans les zones rurales, soulève des quest...

Inadaptation pour les handicapés des concours de la fonction publique

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'inadaptation, pour les personnes handicapées, des concours d'entrée de la fonction publique. On ne peut nier que les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés pour s'intégrer dans le monde du travail. Ainsi, lorsqu'il s'agit de passer les concours de la fonction publique,...

Transports scolaires des apprentis originaires des zones rurales

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les transports scolaires, et en particulier sur ceux des apprentis originaires des zones rurales. En effet, ceux-ci ont à faire face à des frais importants de transport dès lors qu'ils sont accueillis dans une entreprise située loin de leur domicile. Dans...

Hausse du pétrole et transport routier

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant à l'impact des augmentations successives du prix du gazole sur les entreprises de transport routier. En effet, le prix du baril de brent, qui a atteint ces jours derniers des sommets jamais égalés (47 euros), aggrave la situation économique déjà très fragilisée d...

Réforme de l'école

M. Bernard Murat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Chaque année, environ 150 000 jeunes sortent du système éducatif français sans qualification et 80 000 enfants entrent en classe de sixième sans maîtriser les savoirs fondamentaux. Pourtant, en vingt-cinq ans, les moyens ont été multipliés par deux, et, en quinze...

Protection de la production du foie gras

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des producteurs français de foie gras. Le foie gras représente un élément emblématique de notre gastronomie et de notre culture française. Cette production ancestrale et traditionnelle semble aujourd'hui menacée. En effet, le gavage des oi...

Politique de développement du « générique »

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la politique de développement du générique. La recherche de l'excellence du système de santé vise à une meilleure utilisation des moyens consacrés à la santé. Elle passe donc par l'élaboration et la mise en application d'une politique en faveur du développement des médicaments dits...

Prestations sociales agricoles

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les prestations sociales des agriculteurs qui connaissent un déficit permanent. En effet, les charges de ce régime ont tendance à s'accroître plus rapidement que ses ressources contributives et cela pour des raisons démographiques. De plus, la mensualisation des pensions des exploitants ...

Gestion des déchets ménagers

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la question préoccupante et persistante de la gestion des déchets ménagers. La menace d'une saturation des centres de traitements des déchets, l'injustice du mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, l'augmentation persistante de la quantité des déchets produits (un...

Evolution de la réglementation sur les installations classées

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur l'évolution proposée de la réglementation sur les installations classées. En effet, il apparaît que le classement des élevages français reste plus strict que l'échelon européen, que certains seuils sont assouplis tandis que les distances d'épandage ...

Ouverture dominicale des commerces

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces. Au-delà de la volonté louable de relancer la consommation, il convient de s'interroger sur les risques concurrentiels que pourrait représenter l'ouverture des m...

Dispositif de financement du service public de l'équarrissage et professionnels du secteur de la boucherie-charcuterie

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des professionnels du secteur de la boucherie-charcuterie quant au nouveau dispositif de financement du service publique de l'équarrissage. En effet, la loi de finances pour 2004 vient d'abroger la taxe sur les achats de viande supportée par la distribution qui finançait le s...

Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

M. Bernard Murat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la question écrite n° 10344 du 18 décembre 2003 sur le fonctionnement des centres communaux d'action sociale, restée à ce jour sans réponse.

Retraites des enseignants du secteur privé

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur le régime de retraite des enseignants du privé. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, il a été prévu l'affiliation des enseignants des établissements privés sous contrat au régime d'assurance maladie des fonctionnaires. Or il ne s'agit pas de la préoccupa...

Assurance contre les aléas climatiques

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le système d'assurance contre les aléas climatiques des agriculteurs. La sécheresse de l'été 2003 a relancé le débat sur la possibilité de faire bénéficier les agriculteurs d'un système d'assurance contre les aléas climatiques mieux organisé et plus effic...

Eaux destinées à la consommation humaine

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés financières rencontrées par les petites communes rurales pour mettre en oeuvre le décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Depuis le 25 décembre dernier, les exi...