Questions de Bernard Piras

Introduction de l'éducation à la non-violence et à la paix à l'école

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'introduction parmi les matières enseignées à l'école de l'éducation à la non-violence et à la paix. En effet, à l'occasion du débat relatif au projet d'orientation pour l'avenir de l'école et de celui concernant la proposition de loi visant à renforcer la prévent...

Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. En effet, Amnesty International vient de rédiger un rapport sur le recours à la peine capitale dans ce pays. Il apparaît que cette sanction est très souvent prononcée à l'issue de procès non équitables, les aveux ayant été extorqués sous la torture, tandis que la...

Réforme de la TACA

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la nécessité de réformer la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). En effet, ce dispositif soulève un certain nombre de questions qui mériteraient un examen approfondi. A quel besoin répond cette taxe en 2006 ? L'assujettissement à la TACA comporte des exceptions d'importance qui acc...

Mise en oeuvre de la procédure Handiscol'

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la procédure Handiscol' et, au sein de celle-ci du matériel pédagogique adapté, il est prévu pour être mis à disposition des élèves handicapés. En effet, il apparaît que les budgets, au préalable insuffisants au regard des besoins, sont réguliè...

Commercialisation des espèces exotiques envahissantes

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la commercialisation des espèces de faune et flore exotiques susceptibles de coloniser nos écosystèmes naturels et d'y poser problème. En effet, très souvent ces espèces se révèlent envahissantes et causent un préjudice très important aux espèces locales. Il lui demande de lui indiquer les mesu...

Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des personnes handicapées au regard de la redevance due lors de l'occupation d'une place de stationnement publique. Certaines villes ont pris l'initiative d'exonérer les personnes handicapées de cette redevance. Cette démarche semble particulièrement légitim...

Information des maires suite à un changement de propriétaire

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'information des maires suite au changement de propriétaire d'une habitation. Une telle connaissance se révèle nécessaire pour l'établissement des contrats liés aux services publics locaux (eau, assainissement). Aucune disposition n'est prévue permettant que les maires ...

Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) due en 2005 par les exploitations viticoles et arboricoles. Or il en ressort qu'à ce jour l'application du dispositif varie notablement selon les départements concernés, et cela, tant sur la rapidité de traitement des dossiers que sur leur issue. Ain...

Conditions de vie des animaux sauvages dans les spectacles itinérants

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'arrêté de 1978 relatif aux animaux sauvages dans les spectacles itinérants. En effet, les exigences particulières des espèces sauvages en captivité ont été reconnues par la directive européenne sur les zoos (directive du conseil 1999/22/EC), laquelle a conduit de nombreux Etats à modifier leu...

Gestion du service public d'eau potable

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la gestion du service public d'eau potable. En effet, plusieurs points posent actuellement problème pour la gestion de ce service. Le premier concerne le projet de plafonnement de la part fixe. Une telle évolution serait fort dommageable pour les collectivités rurales qu...

Situation des vidéoclubs

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des vidéoclubs en France. En effet, ces entreprises subissent de plein fouet les conséquences du piratage sur Internet, ce qui les place dans une situation économique catastrophique, devant conduire à leur disparition. Il lui deman...

Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le dispositif permettant de cumuler une allocation de retour à l'emploi (ARE) avec les revenus tirés de la création ou de la reprise d'une entreprise. En effet, il en ressort que ce cumul est possible en fonction du montant de l'allocation perçue, lequel, s'il s'...

Recrutement de personnel retraité de la fonction publique

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la difficulté que rencontrent les collectivités locales pour recruter du personnel retraité de la fonction publique d'Etat en raison des règles de cumul définies aux articles L. 84 à L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite en vigueur depuis le 1er janvier 2004. En effet, cet...

Transmission du rapport établi sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la transmission du rapport établi par M. Christian Gal sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord. En effet, alors que ce rapport a été remis officiellement le 6 juillet 2005, et qu'il s'était engagé à le communiquer au Parlement, à ce jour, aucune transmis...

Recrutement et indemnisation des vacataires lors des opérations de recensement

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les opérations de recensement menées par les communes. En effet, ces dernières rencontrent d'importantes difficultés pour recruter des vacataires afin de réaliser ces opérations de recensement. Cette situation a conduit certaines collectivités à ne pas mener à bien cette...

Instauration d'une journée nationale de la Résistance

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'instauration d'une journée nationale de la Résistance le 27 mai, date historique de la première réunion en 1943 du Conseil national de la Résistance. Lors d'une précédente question à ce sujet, il lui avait indiqué qu'un tel projet méritait une grande attention et qu'il était en cours d'examen. Il lui de...

Condition exigée pour le versement du complément de ressources

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en oeuvre du « complément de ressources », allocation forfaitaire qui s'ajoute à l'allocation aux adultes handicapés pour constituer une garantie de ressources. Celle-ci vise à compenser l'absence durable de revenus d'activité des perso...

Taxe sur les véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 10 de la loi de finances 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005). L'article 10 de la loi de finances 2006 simplifie la fiscalité applicable aux véhicules de sociétés en supprimant la taxe différentielle sur les véhicules terrestres à moteur (vignette automobile), en relevant les ta...

Situation des porteurs de titres d'emprunts chinois

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs de titres d'emprunts chinois lesquels n'ont à ce jour toujours pas été indemnisés. A l'occasion d'une question écrite posée en 2003, il lui a été répondu qu'un groupe d'experts allait être mis en place au niveau technique entre les ministères français et chinois et ...

Baisse du nombre de postes au concours d'enseignants en EPS

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse du nombre de postes d'enseignants en EPS pour la session 2006. L'éducation physique et sportive ne cesse, au fil des rentrées scolaires, de perdre des postes, par une baisse des recrutements, des départs à la retraite non remplacés et des suppressions de ...