Interventions de Bernard Saugey

Cet amendement, qui a été déposé hier, n'a pas pu être examiné par la commission des lois. Il porte sur une habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l'adoption de la partie législative du code des transports. À titre personnel, j'émets un avis très favorable.

Je ferai les mêmes remarques que pour l'amendement précédent. Ce texte déposé seulement hier soir n'a pu être examiné par la commission des lois. Il reprend une habilitation qui figurait dans le projet de loi de simplification du droit déposé au Sénat en 2006, un texte que, pour le coup, nous connaissons. L'habilitation vise à permettre un toil...

M. Bernard Saugey, rapporteur. Dans mon rapport, j'ai souligné que l'outre-mer ne devait pas être tenu à l'écart de la simplification du droit.

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble que les dispositions concernées s'appliquent de plein droit à la Polynésie française.

S'agissant de l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 ayant pour objet d'abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relatif à la prise en char...

S'agissant des amendements identiques n° 15, présenté par M. Jean-René Lecerf, et n° 16, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer une division additionnelle après l'article 10, comportant 22 articles additionnels reprenant les dispositions d'une proposition de loi relative...

a observé que 160 des 350 commissions administratives recensées en 2004 avaient été supprimées.

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Bernard Saugey, à l'examen de la proposition de loi n° 20 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit. a tout d'abord rappelé que la proposition de loi s'inscrivait dans une démarche de simplification ambitieuse, cohérente et pérenne, érigée en priorit...

s'est félicité, à la suite de l'observation de M. Yves Détraigne, du travail effectué depuis plusieurs années par le COSA, en particulier sur l'abrogation des dispositions législatives obsolètes. Il a indiqué que le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M...

En réponse à M. Dreyfus-Schmidt qui s'interrogeait sur la fiabilité de la visioconférence, M. Bernard Saugey, rapporteur, a fait valoir que ce procédé, couramment utilisé dans de très nombreux secteurs, notamment dans le domaine de la presse, ne présentait aucune difficulté technique.

s'est réjoui de la position très avancée de la France sur la question, cruciale pour son avenir, des nanotechnologies, tout en soulignant la nécessité, compte tenu des risques qu'elles comportent au regard des libertés individuelles, de mener dès à présent une réflexion avec les entreprises, les laboratoires et les experts concernés.

sur la proposition de loi n° 177 (AN XIIIè lég.), relative à la simplification du droit, sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale.

Bravo !

 - sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales »), - sur la sécurité, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité »), - sur la sécurité civile, Mme Catherine Troendle (mission « Sécurité civile »), - ...

C'est bien dommage !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'efforcerai d'être bref. Je ne m'attacherai donc pas à passer en revue l'ensemble des programmes. Notre excellent rapporteur spécial Henri de Raincourt l'a fait avec une précision et une exactitude que je ne saurais égaler. Je ne développerai que trois aspects de cette missi...

Oh si !

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales, organisé la semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'évoquer l'évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, les compensations financières des transferts, créations et extensions de compé...

La question du mode d'élection des délégués communautaires est également posée même si, à titre personnel, je ne suis guère favorable aux modifications envisagées par crainte de voir disparaître nos communes : le jour où les communes ne désigneront plus leurs représentants aux EPCI, elles deviendront des « coquilles vides ».