Interventions de Bernard Saugey

Tout à fait.

La commission des lois émet un avis défavorable sur cet amendement. Je rappelle que les experts exercent maintenant une mission de contrôle beaucoup plus importante qu'auparavant. Or attirer les experts n'est pas si facile ! Au reste, porter le nombre de dix à douze ne constitue qu'une faible augmentation, reconnaissez-le ! De la même manière,...

Je suis navré de vous décevoir, mon cher collègue, mais la commission s'est déclarée défavorable à votre amendement. La comparaison que vous faites avec l'âge minimal d'un conseiller d'État n'est pas un argument : pour être nommé à la Cour des comptes au tour extérieur, avoir quarante ans suffit.

En outre, il ne semble pas utile d'avoir à justifier de quinze ans de services publics. La Cour des comptes voit ses missions s'étendre de plus en plus, avec cette nouvelle charge de certifications qu'elle ne maîtrise pas toujours. Il faut donc varier les profils des personnes recrutées, notamment en nommant des personnalités qui attestent d'u...

Absolument ! Le recrutement doit donc être nettement plus ouvert. Quant au statut de la Cour des comptes, il sera aligné sur celui du Conseil d'État. Je trouve cela tout à fait pertinent.

Il le mérite !

 - sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales »), - sur la sécurité, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité »), - sur la sécurité civile, M. Charles Guené (mission « Sécurité civile »), - sur l'...

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Bernard Saugey, à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 398 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes. A l'article premier (assouplissement du statut des conseillers-maîtres en service extraordinair...

a insisté sur la nécessité pour la Cour d'élargir son recrutement, en particulier dans le secteur privé, pour faire face à ses nouvelles missions de certification des comptes et d'évaluation des performances de l'Etat, qu'elle n'assume pas à l'heure actuelle. Il a rappelé en outre que le projet de loi alignait sur ce point les modalités de nomi...

Après avoir rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 13 juin dernier, le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes en y apportant d'utiles clarifications, M. Bernard Saugey, rapporteur, a indiqué qu'il avait mené une réflexion commune sur son dispositif avec M. Et...

En réponse aux différents orateurs, M. Bernard Saugey, rapporteur, a : - souligné que la réforme statutaire s'inscrivait dans un mouvement général de revalorisation du statut des magistrats et tendait à réduire les disparités de régime entre les magistrats de la Cour des comptes, d'une part, et ceux de l'ordre judiciaire et de l'ordre administ...

Au contraire !

Ah !

Son nom !

Absolument !

Vous avez pourtant tout dit, monsieur le rapporteur !

Hélas !

et Simon Sutour ont souligné la nécessité d'assurer rapidement une base juridique solide aux initiatives prises par les élus locaux et de garantir la pérennité des aides dont bénéficient de nombreux agents pour le financement de leur protection sociale complémentaire.

Puis M. Bernard Saugey, président de la délégation, a rendu compte de la mission de la commission des lois qui s'est rendue au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du 15 au 23 septembre 2005. Il a rappelé que la délégation de la commission qu'il conduisait se composait de MM. Jean-Claude Peyronnet, vice-président de la commission, Christian Co...

a indiqué que si le Canada connaissait un rythme de croissance de près de 3 % depuis plusieurs années, notamment grâce à l'exploitation des hydrocarbures dans les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, la réduction du poids de la dette publique fédérale tenait néanmoins largement à la diminution des dépenses publiques engagée par...