Interventions de Bernard Saugey

Favorable.

Le texte adopté par la commission à l’article 3 répond au souci des auteurs de l’amendement puisque, en visant l’ensemble du livre IV de la deuxième partie du code du travail, il prévoit une application très large des dispositions applicables aux salariés protégés. En effet, je le rappelle, la commission a souhaité assimiler les élus à des sal...

Ces deux amendements identiques visent à modifier, pour chaque niveau de collectivités – communes, départements, régions, EPCI – l’intitulé du chapitre contenant les « garanties accordées aux titulaires de mandats », pour y substituer celui de « statut de l’élu ». La portée de ces amendements est essentiellement symbolique, comme l’a fort bien...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il faut tout de même rappeler que les Français savent désormais à l’euro près ce que gagnent leurs élus. La plus grande transparence est aujourd'hui de mise, me semble-t-il ! Pour en venir à ces deux amendements identiques, le principe dont ont parlé nos collègues ne correspond plus aujourd'hui au régime qui s’est progressivement constitué au ...

Cet amendement prévoit de supprimer le droit individuel à la formation des délégués communautaires, au motif que ceux-ci sont des conseillers municipaux et peuvent, à ce titre, se constituer un DIF. Toutefois, ce droit relève de la seule décision de l’élu, qu’il finance par une cotisation assise sur ses indemnités. En outre, l’élu ne peut perc...

L’avis de la commission est diamétralement opposé ! Mon cher collègue, vous avez dit que vous étiez un spécialiste des petites communes. Moi aussi ! Cela fait quarante-deux ans que je suis élu, …

… et j’ai été maire pendant vingt-quatre ans. Je peux vous dire que, dans ma commune, trouver les sous pour financer des stages de formation, pourtant bien nécessaires, posait parfois problème ! Très honnêtement, avec le pourcentage que nous avons prévu, à savoir non plus 3 % mais 2 % du budget, on arrivera à des montants pour ainsi dire nuls ...

Bien sûr ! La formation est donc indispensable, et c’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

C’est sûr !

Ça n’a rien à voir !

C'est vrai !

Ces deux amendements sont contraires à la position de la commission, qui avait considéré que le taux de 3 % initialement prévu pouvait être trop élevé pour certaines petites collectivités.

Je dirai tout simplement, puisque nous en avons déjà longuement discuté, que ces amendements sont contraires à la position de la commission.

Pas du tout !

Cet amendement a déjà été déposé en commission et, quel que soit le bien-fondé de ses dispositions, il dépasse l’objet de la présente proposition de loi puisqu’il concerne le fonctionnement de la collectivité et non pas l’élu. En tout état de cause, il faudrait évaluer les conséquences de cet amendement en examinant l’ensemble des dispositions...

Je constate que la conférence des présidents a bien fait de prévoir, non seulement la soirée, mais aussi la nuit pour l’examen de ce texte. Je suis toutefois curieux de savoir combien nous serons encore dans l’hémicycle à une heure du matin…

Dans l’amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat, il y a en réalité trois dispositions. Je ne puis que souscrire à la première, dont nous sommes conjointement les pères putatifs, puisque nous avions tous deux travaillé sur la prise illégale d’intérêts. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par François Pillet, ne reprend que cette disp...

C’est vrai !

Ces amendements visent à régler la situation des collaborateurs d’élus, qu’ils soient locaux ou nationaux, en les soumettant à une convention collective de branche unique. Je ferai d’abord une observation générale : il est curieux que la loi oblige les partenaires sociaux à une négociation, laquelle est d’ailleurs déjà prévue par le droit comm...