Interventions en hémicycle de Bernard Vera

C’est vrai !

Exactement !

C’est bien !

Cet amendement porte sur la question de l’attribution de compléments de rémunération dans les entreprises. Le premier volet de notre amendement a pour objet de faire en sorte que le taux de prélèvement appliqué aux stock-options soit sensiblement relevé. Il s’agit d’en décourager l’usage en réduisant la différence entre l’élément de rémunérati...

Monsieur le président, mon intervention vaudra également pour la défense de l’amendement n° 69. L’article 1er du projet de loi constitue la mesure la plus significative, du point de vue des salariés, en matière de pouvoir d’achat. Il s’agit, en effet, de dispenser un certain nombre de contribuables du paiement des deux derniers tiers provision...

Surtout au moment où, en dépit de la crise, les dividendes versés par les entreprises inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris n’ont pas connu de réduction très sensible, malgré la baisse des résultats comptables, …

…résultats dont nous découvrirons sans doute un jour qu’ils ont aussi été impactés par des provisions constituées en perspective de plans sociaux et de plans de suppression d’emploi. Le schéma choisi par le Gouvernement comporte d’ailleurs des écueils importants. Tout d’abord, il ne s’adresse nullement aux salariés les plus modestes, d’ores e...

Mes chers collègues, nous vivons dans un pays où les salaires sont si bas que plus de 8, 7 millions de salariés sont non imposables et que le nombre de ceux qui sont visés par l’article 1er ne constitue même pas la moitié de ceux s’acquittant d’une cotisation au titre de l’impôt sur le revenu. De fait, le cœur de cible choisi par le Gouverneme...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement appelle de notre part plusieurs observations. Notre proposition de loi n’a pas vocation à résoudre l’ensemble des problèmes que soulève notre système fiscal, notamment celui qu’évoque l’exposé des motifs de l’amendement : la multiplication des dispositifs dérogatoires au droit commun dont notre droit fiscal est truffé. Je dirai...

L’impôt est un élément fondateur, essentiel, du pacte républicain.

Tout ce qui le pervertit, qui le dénature – le bouclier fiscal en est une illustration éclatante –, doit être combattu. Tout ce qui le réhabilite, le rend utile et le motive, pour le bien de la collectivité, doit être aujourd’hui promu. Le bouclier fiscal, comme bien d’autres dispositifs, telles les stock-options, participe de cette rupture en...

Monsieur le président, je vais m’efforcer de suivre vos recommandations. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite commencer cette intervention par une citation, certes un peu longue mais très instructive, reprenant les propos d’un de nos collègues tenus très récemment dans cet hémicycle. « On a donc inventé le bouclier ...

Rappelons que le rapport général de la loi de finances pour 2006, qui a créé le bouclier fiscal, précisait que nous devions constater rapidement le dépôt d’une demande de restitution par 77 000 contribuables non assujettis à l’ISF ! L’affaire devait coûter, pour cette centaine de milliers de contribuables, environ 400 millions d’euros à l’État ...

Mes chers collègues, supprimer le bouclier fiscal est d’autant plus une nécessité que le dispositif est quasiment inutile au regard du droit préexistant et n’a donc aucun sens pour la grande majorité des contribuables modestes de notre pays. Devons-nous laisser perdurer dans notre législation un instrument qui ne concerne, au mieux, que moins ...

Pas du tout !

Monsieur le président, si vous le permettez, je commencerai par la présentation de l’amendement n° 66, qui vaudra également pour les amendements n° 67 et 68.

L’amendement n° 66 vise à modifier la composition du groupement d’intérêt public, ou GIP, qui, créé à l’article 19, sera chargé de la reconstitution des titres de propriété dans les départements d’outre-mer. Le rapport de la commission des finances est explicite à ce sujet, les titres de propriété et l’évaluation des valeurs locatives existant...

Cet amendement de nos collègues du groupe socialiste présente, sous certains aspects, le caractère d’une déclaration d’intention qu’il conviendrait, en pratique, d’affirmer. Il reprend par ailleurs l’esprit d’un amendement que nous avions nous-mêmes déposé et qui a subi – c’est fort regrettable ! – les foudres de l’article 40 de la Constitution...

L’article 6 pose la question de l’efficacité et de l’évaluation de la dépense fiscale. En effet, quand on consacre plusieurs centaines de millions d'euros à alléger l’imposition des sociétés ou de certains contribuables fortunés, on est obligé de s’interroger sur l’utilité de ces choix, surtout si l’on place la dépense fiscale globale pour l’o...